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Délibération 17591231(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17591231(01)
CODE de la session	17591129
Date	31/12/1759
Cote de la source	C 7517
Folio	151r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du lundy trente unieme du mois de decembre, President Monseigneur l'Archeveque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, President, a dit que MM. les deputés du tiers etat luy ayant representé combien ils souffroient de la reduction des montres, il croyoit devoir proposer a l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a eté laissé par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrieme montre.
Ce qui a eté approuvé avec acclamation par l'assemblée.

Prérogatives des membres	17591231(01)
Emoluments
A la demande des députés du tiers état qui ont représenté "combien ils souffraient de la réduction des montres", et sur proposition de l'archevêque de Narbonne, l'assemblée décide de payer aux députés une quatrième montre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province