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Délibération 17600103(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17600103(04) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
03/01/1760 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
175r-179r |
| Espace occupé |
7,8 |
Texte :
Monseigneur l'Archeveque d'Alby a dit que MM. les commissaires des manufactures s'etant assemblés chez luy, le sieur de Joubert, sindic general, a mis sous les yeux de la commission differentes impositions a faire conformement aux deliberations prises par les Etats depuis la suppression des gratiffications ci devant accordées aux draps fabriqués pour le Levant.
Que la premiere a rapport aux frais du bureau de la marque des draps etabli a Montpellier qui revienent en tout a huit mille sept cent livres, savoir 3 000 l. pour les appointements de l'inspecteur, 600 l. pour ceux du controlleur, 300 l. pour ceux du concierge, 1 800 l. pour le loyer du bureau et 3 000 l. par estimation pour la fourniture des plombs, graveure des cachets et autres menües depences qui reviennent pour l'année 1759 suivant l'etat qui en a eté arretté a deux mille huit cent six livres, dix neuf sols.
Qu'il a eté aussi proposé d'imposer la presente année la somme de trois mille deux cent livres pour differentes pentions accordées tant au s(ieu)r Gaja, inspecteur du bureau de la marque des draps, sur le pied de 1 000 l., qu'aux s(ieu)rs Natoure et Faucher, ci devant inspecteurs des manufactures, a raison de 800 l. chacun et au s(ieu)r abbé Soumille 600 l. a la charge des representations deliberées par les Etats le 25 janvier 1758.
Qu'il a eté aussi proposé d'imposer au profit du s(ieu)r Goudard pour gratiffication a lui accordée a raison de differents etablissements par lui faits en Vivarais la somme de 3 000 l. conformement a la deliberation qui fut prise par les Etats le 25e janvier 1758 et pareille somme de 3 000 l. au profit du s(ieu)r Bousquet, fabriquant, pour le trois(iem)e payement de la gratiffication a lui accordée par deliberation du dix(iem)e dec(em)bre 1756 sur le pied de douze mille livres payables en quatre années.
Que la commission a pris ensuite connoissance du procès verbal du s(ieu)r Rodier, inspecteur nommé par la province pour les manufactures de soye, lequel s'est transporté dans tous les differents etablissements a raison desquels il a eté accordé des gratiffications ; et qu'il en resulte que la v(euv)e Metge, a Privas, a fait tirer et preparer trente trois quintaux d'organcin equipollant a vingt deux deniers dont la gratiffication qui lui a eté accordée a raison de 25 s. par livre revient a la somme de quatre mille cent vingt cinq livres, et qu'il convient de faire un fonds par estimation de la somme de quatre mille livres.
Que le sieur Dejoux dans le meme lieu a fait tirer et preparer la quantité de onze quintaux 85 l. de soye organcin equipollant a vingt deux d(enie)rs, dont la gratiffication a raison de 25 s. par livre revient a la somme de quatorse cent quatre vingt une livres, cinq sols.
Que le sieur Buffet, a Chomorac, a fait egalement preparer en organcin equipollant a vingt deux d(enie)rs six quintaux soixante douze livres dont la gratiffication sur le meme pied revient a huit cent quarante livres.
Que suivant ce qui resulte du procès verbal du même inspecteur, le sieur Deidier, directeur d'une manufacture royalle pour le tirage et molinage de soye organcin a Aubenas a rempli ses engagements, ayant fait tirer et preparer cinquante cinq quintaux de soye organcin, savoir cinq quintaux a 22 deniers et cinquante du poids de 28 a trente deux d(enie)rs, le tout apretté sur les tours et les moulins du s(ieu)r de Vocansson, au moyen de quoy, il doit etre imposé a son proffit la somme de 7 000 l., conformement aux deliberations des Etats des 10 fev(rie)r 1756 et trois(iem)e mars 1759 suivant lesquelles il doit joüir desd. gratiffications pendant dix années qui ont commancé en 1756.
Que suivant le procès verbal dud. inspecteur, la manufacture du s(ieu)r Servant etablie au Puy pour les etoffes a augmenté son travail par raport aux années precedentes, y ayant soixante onse metiers battants et cent eleves de la ville du Puy.
Que le sieur Servan demande, independamment des gratiffications que les Etats lui ont accordées pour quinze années qui ont commancées en 1756, qu'ils veuillent bien aussi lui accorder la somme de 1 500 l. a titre de loyer pendant le tems qui reste pour parfaire les 15 années, laquelle somme le dedommagera a peine des depences qu'il est obligé de faire pour le logement de ses ouvriers, que cette demande a parû juste a MM. les commissaires attendu qu'elle ne fait qu'etablir une parfaite parité entre cet etablissement et celui des manufactures de soye de Lavaur et de Narbonne, qui jouissent des memes avantages tant pour les gratiffications que pour le loyer.
Qu'enfin, suivant le même procès verbal la manufacture de mousseline et toille de coton etablie au Puy se soutient et se perfectionne, qu'elle occupe onze cent personnes a la filature du coton a la campagne, qu'il y a quatre vingt apprentis ou eleves du pays, et qu'il doit etre imposé au profit des sieurs Sahuc et Porrat, directeurs de cette manufacture, la somme de trois mille livres pour la gratiffication accordée par deliberation du dix(iem)e fevrier 1756 pour six années.
Que de plus, il a eté etabli dans cette manufacture une calandre en fer et en cuivre pour la perfection des mousselines, que le s(ieu)r Rodier, inspecteur, l'a veriffiée et que la depense de cette calendre qui fut evaluée a mille ecus devant etre payée egalement par le Roy et par la province suivant la deliberation des Etats du 2 mars 1759, la somme de quinse cent livres qui fut imposée en lad. année pourra etre payée conformement a ce qui est porté par lad. deliberation.
De sorte qu'en resumant les differents articles dont il vient d'etre parlé, MM. les commissaires ont eté d'avis de proposer a l'assemblée de deliberer
1. d'imposer la presente année 1760, la somme de huit mille sept cent livres pour les frais du bureau de la marque des draps a Montpellier pour etre employée suivant la destination indiquée ci dessus
2. la somme de trois mille deux cent livres pour les differentes pentions accordées tant au s(ieu)r Gaja qu'aux sieurs Natoire et Faucher et au s(ieu)r abbé Soumille.
3. Trois mille livres au profit du s(ieu)r Goudard, conformement a la deliberation du 25 janvier 1758 et trois mille livres au proffit du s(ieu)r Bousquet, conformement a ce qui a eté ci dessus expliqué.
4. Quatre mille livres par estimation au proffit de la veuve Metge, a Privas, pour servir de fonds a la gratiffication a elle accordée a raison de vingt cinq sols par livre de soye organcin de vingt deux deniers qu'elle fera tirer et moliner.
5. Quatorse cent quatre vingt une livres, cinq sols au proffit du s(ieu)r Dejoux et huit cent quarante livres au proffit du s(ieu)r Buffet pour leurs gratiffications a raison de la soye qu'ils ont fait tirer et preparer en organcin de vingt deux deniers pendant l'année 1759.
6. Sept mille livres au proffit du s(ieu)r Deydier du tirage et moulinage de soye etabli a Aubenas suivant les deliberations des Etats du 10 fevrier et trois(iem)e mars 1759.
7. Pareille somme de sept mille livres par estimation au sieur Servan, directeur d'une manufacture de soye etablie au Puy, conformement a la deliberation du 10 fevrier 1756 et de plus la somme de 1 500 l. que MM. les commssaires sont d'avis de luy accorder a titre de loyer pour onze années qui restent sur les 15 portées par lad. deliberation.
Enfin, trois mille livres au proffit du s(ieu)r Sahuc et Porrat subrogés au s(ieu)r Grenus, conformement a la meme delib(erati)on du 10 fevrier 1756.
Après quoy, Monseigneur l'Archeveque d'Alby a ajouté que la commission etant pleinement satisfaite des soins et de la capacité du s(ieu)r Rodier, inspecteur, et ayant mis en consideration les frais des voyages qu'il est obligé de faire dans toutes les parties de la province depuis la ville de Toulouze jusqu'a celle du Puy, a crû devoir proposer a l'assemblée de luy accorder une gratiffication de cinq cent livres.
Sur quoy, il a eté deliberé d'imposer la presente année les sommes proposées par MM. les commissaires aux charges et conditions enoncées ci dessus et d'accorder au s(ieu)r Rodier, inspecteur, une gratiffication de cinq cent livres en lui recommandant de s'attacher dans ses visites a examiner la qualité des etoffes autant que la quantité, d'en faire mention dans son procès verbal et de marquer les pieces qu'il croiroit devoir etre remises sous les yeux de la commission.
| Economie |
17600103(04) |
| Draperie |
| Imposition de 8 700 l. pour le bureau de la marque des draps, 3 200 l. pour des pensions (Gaja, Natoire et Faucher, Soumille), 3 000 l. pour le sr Goudard (établissements du Vivarais) et 3 000 l. pour le sr Bousquet |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17600103(04) |
| Gratifications |
| Sur proposition de l'archevêque d'Albi qui loue ses capacités, les Etats accordent à l'inspecteur Rodier une gratification de 500 l. |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17600103(04) |
| Sériciculture et soierie |
| Gratifications de 4 125 l. à la veuve Metge de Privas, 1 481 l. 5 s. à Dejoux de Privas, 840 l. à Buffet de Chomérac, 7 000 l. à Deydier d'Aubenas, 7 000 l. à Servan du Puy |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17600103(04) |
| Sériciculture et soierie |
| Production des soieries : la veuve Metge à Privas, 33 quintaux d'organsin; Dejoux à Privas, 11 qu. 85 l.; Buffet à Chomérac, 6 qu. 72 l.; Deydier à Aubenas, 55 qu.; Servan au Puy a 71 métiers |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17600103(04) |
| Toiles |
| Imposition de 3 000 l. pour les srs Sahuc et Porrat à cause de leur manufacture de mousseline et toile de coton au Puy qui fait travailler 1 100 personnes et 80 apprentis |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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