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Délibération 17600103(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17600103(07) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
03/01/1760 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
181v-185r |
| Espace occupé |
6,1 |
Texte :
Monseigneur l'Archeveque d'Alby a ajouté qu'il fut rendû compte aux Etats dans leur derniere assemblée d'un memoire qui leur fut presenté au sujet de la culture de la veritable soude sur les plages des cottes de Languedoc et de Provence de la part d'une compagnie qui offroit de cultiver la soude sur les plages des cottes du Languedoc et de la Provence, d'abandonner le trente(iem)e du produit aux communautés riveraines independamment des journées des h(abit)ans destinées a cette culture et d'y etablir la preparation des soudes et la fabrication des pains de verre en masse avec des charbons de pierre.
Que les avantages de ce projet paroissent assés sensibles puisqu'on est obligé aujourd'huy d'avoir la soude ou barrille d'Espagne, qu'elle tend a mettre en culture des terres qui ne le sont pas aujourd'huy, a occuper un grand nombre de cultivateurs et a consommer beaucoup de charbon de terre, ce qui donnoit lieu a la compagnie qui presentoit ce memoire de demander la protection des Etats auprès de Sa Majesté pour obtenir la permission necessaire a cet effet. Que les Etats, ayant deliberé sur cette proposition le trois(iem)e mars dernier, ils crurent qu'avant de prendre une derniere resolution sur la demande qui en fait l'objet, ils devoient en donner connoissance aux diocèses situés le long des plages de la mer affin que MM. les commissaires ordinaires peussent eux mêmes le communiquer aux communautés riveraines pour en etre par elles deliberé, et sur leur deliberation et l'avis de MM. les commissaires des diocèses, elle a pris une derniere determination.
Que les sindics des diocèses de Nismes, Montpellier, Agde, Beziers et Narbonne auxquels le sindic general a envoyé copie du memoire et de la deliberation des Etats en ayant fait part aux communautés riveraines, elles s'opposent pour la très grande partie a l'execution de ce projet, soit a raison des droits qu'elles pretendent avoir sur la proprieté des plages, soit a raison des facultés dont elles jouissent par raport aux paturages dont elles ne peuvent pas se passer, qu'il resulte aussi des memes deliberations que plusieurs seigneurs ont des droits sur les plages au (pre)judice desquels la culture ne pourroit pas en etre permise, que d'ailleurs proprement dittes sont souvent exposées a etre couvertes par les eaux de la mer et qu'il ne pouvoit y croitre ni soude ni autres productions, qu'enfin il seroit necessaire de convenir avec les communautés et les seigneurs de l'etendüe que cette compagnie pretend donner aux plages et de faire même borner l'etendüe en presence des commissaires nommés par les Etats.
Qu'independamment des reponces des comm(unau)tés a Mrs les commissaires, il a eté donné un memoire particulier au nom de M. le duc de Fleury comme proprietaire de toutes les isles et terres attenantes a la cotte dans l'etendüe de son bucher [sic], par lequel il s'oppose a l'execution du projet dont on vient de parler tanit par raport au droit particulier qu'il a sur les plages, que par raport a plusieurs autres objets et aux contestations que l'execution du projet ne manqueroit pas de faire naitre entre la compagnie qui la forme et les seigneurs et les comm(unau)tés riveraines.
Que MM. les commissaires après avoir pris une connoissance detaillée des deliberations des comm(unau)tés et des avis de MM. les commissaires aussy bien que du memoire de M. le duc de Fleury, ont remarqué que le projet dont il s'agit, quelque utilité qu'il puisse renfermer dans la speculation, ne peut etre executé en la maniere proposée, attendu qu'il n'y a point de plages sur nos cottes qui n'ayent de proprietaires et des uzages et dont les communautés retirent des secours dont elles ne pouvoient se passe, que les plages sont a proprement parler les comm(un)s ou vaccants des communautés voisines de la mer et qu'il n'est pas possible de depouiller les h(abit)ans qui s'y sont etablis des secours qu'ils en retirent, que dez lors il seroit a craindre que le consentement demandé aux Etats et par eux accordé a la compagnie dont il s'agit ne cauzat un prejudice sensible aux communautés et ne leur fut plus nuisible que la culture proposée, dont le succès, fort incertain, ne pourroit leur etre utille que s'il y a quelque moyen de rendre commun sur nos cottes la maniere de cultiver et de preparer la soude dans la perfection qui est requise pour les uzages mentionnés dans le memoire, on ne peut esperer d'y reussir qu'autant que ceux qui en formeront le projet traiteront de gré a gré des parties de la plage qui pourroient etre destinées a cet uzage, et que si les essais qu'on pourroit faire a ce sujet avoient le succès qu'on peut desirer, il y a tout lieu de croire que tous ces essais seroient bientot suivis de plusieurs autres, ce qui s'executeroit alors sans aucune espece de contestation et eloigneroit les inconvenients que l'execution du projet tel qu'il a eté proposé peut renfermer.
Que la commission a pris connoisance a cette occasion du memoire qui luy a eté presenté par le s(ieu)r Jourdain, principal interessé a la fabrique de savon etablie a Sette et qui, dans la vüe de soutenir cette fabrique chargée du payement des droits de quatre livres dix huit sols par quintal d'huille et de barille venant de l'etranger et de plusieurs autres droits dont les fabriques de savons etablies a Marseille sont exemptes, demande aux Etats de vouloir bien luy accorder les plages des cottes maritimes de la province a l'effet d'y cultiver la barille et la soude et d'etre en etat de donner le savon a meilleur marché que celui de Marseille.
Que suivant une lettre ecritte au s(ieu)r de Joubert, sindic general, par M. l'Intendant le 9 dec(em)bre dernier, il a parut que M. de Trudaine se reserve de rendre compte de la demande du s(ieu)r Jourdain a l'exemption des droits sur les mattieres qui entrent dans la fabrique du savon jusqu'a ce que les Etats se soient determinés sur la demande concernant la culture de la barille et de la soude sur les plages.
Que par raport a cette derniere demande du s(ieu)r Jourdain, les mêmes motifs qui paroissent devoir determiner a s'opposer a l'execution du projet contenu au memoire qui fut presenté aux Etats l'année derniere ne paroissent pas permettre d'y avoir egard, mais qu'il paroit important d'incister a la demande de l'exemption des droits d'entrée sur les barrilles et la seconde (sic) aussy bien que sur les huilles destinées a la fabrication du savon et que MM. les deputés pourront etre chargés de la solliciter.
Sur quoy, il a eté deliberé que les Etats ne peuvent consentir a l'execution du projet contenû au memoire presenté dans la derniere assemblée, ni a la demande du s(ieu)r Jourdain et que MM. les deputés a la cour seront chargés de solliciter positivement et, jusqu'a ce qu'on soit assuré du succès des essais de lad. culture, l'exemption des droits d'entrée sur la barille et la soude comm(e) aussy celle des droits sur les huilles destinées a la fabrication.
| Economie |
17600103(07) |
| Agriculture |
| Les Etats refusent l'autorisation de cultiver la soude sur les plages de Languedoc à la fois à une compagnie et au sieur Jourdain, les plages étant la propriété de seigneurs (par ex. le duc de Fleury) ou bien servant de communaux aux communautés |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Institutions de la province |
17600103(07) |
| Consultation des administrés |
| Le mémoire de la compagnie qui veut cultiver la soude sur les plages de Languedoc a été envoyé aux commissaires des diocèses puis par ces deniers aux communautés riveraines pour qu'elles donnent leur avis (qui a été presque toujours négatif) |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17600103(07) |
| Impôts dans la province |
| Les députés à la cour solliciteront l'exemption des droits d'entrée sur la barille ou soude venant d'Espagne et sur l'huile venant de l'étranger pour la fabrication des savons, droits dont les fabriques de savon de Marseille sont exemptes |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17600103(07) |
| Verreries |
| Une compagnie propose de cultiver la soude ou barille sur les plages de Languedoc et Provence en donnant un trentième du produit aux communautés riveraines, pour fabriquer des pains de verre avec du charbon de pierre ; sa proposition est déclinée |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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