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Délibération 17600105(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17600105(01) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
05/01/1760 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
186v-188v |
| Espace occupé |
3,9 |
Texte :
Du samedy cinquieme du mois de janvier, president Monseigneur l'Archeveque de Toulouse.
Monseigneur l'Eveque d'Uzez a dit que le bureau des recrües a commencé ses operations par proceder au changement des parties faits sur tous les emprunts et particulierement sur les anciennes rentes.
Qu'on a ensuite procedé a l'apurement du compte de la capitation de l'année 1757 par lequel apurement le sieur Mazade de Saint Bresson, tresorier des Etats, s'est chargé en recette dans le compte de 1758 de deux mille cent soixante dix neuf livres, sept sols, trois deniers du montant des parties allouées sous debet de quittance dans led. compte de 1757.
Qu'ils ont ensuite procedé a l'examen et cloture du compte de la capitation de l'année 1758 dont la recette monte a un million huit cent quatre vingt onze mille neuf cent cinquante une livres, un sol, neuf deniers et la depense a un million huit cent quatre vingt six mille six cent vingt livres, six sols, six deniers, qu'ainsy la recette excede la depence de six mille trois cent trente livres, quinze sols, trois deniers de laquelle le sieur tresorier de la Bourse se chargera en recepte dans le compte de 1759 si les Etats le jugent a propos, cette somme paroissant trop modique pour en faire un moins imposé.
Qu'on a pareillement arreté le compte de la fourniture de l'etape et des voitures fournies aux troupes reglées et aux recrües pendant l'année 1759, par la cloture duquel compte cette depence monte a 257 857 l. 3 s. 9 d., laquelle doit etre imposée en faveur dud. entrepreneur.
Qu'il doit aussi etre imposé en faveur dud. entrepreneur la somme de trente six mille livres pour les mouvements interieurs pendant l'année 1760, conformement au traité.
Que MM. les commissaires ont encore arretté l'etat des logements des officiers dont les regiments ont eté en quartier dans la province pendant l'année 1759, des officiers commandant en divers postes et des commissaires des guerres dont la depense, pour laquelle les Etats avoient fait par estimation un fonds de cent mille livres, n'a monté que 90 584 l., laquelle sera seulement allouée dans le compte du s(ieu)r tresorier et le surplus rentrera dans la cloture du compte de lad. année 1759 au proffit de la province et qu'il paroit convenable d'imposer par estimation la somme de 80 000 l. pour le meme objet pour la presente année.
Qu'a l'egard de la depense des fourrages fournis aux regiments de cavalerie et dragons qui ont resté en quartier dans la province pendant l'année derniere 1759, pour laquelle depence il avoit eté fait un pareil fonds par estimation de cent mille livres, elle n'a monté qu'a 34 075 l. 5 s., laquelle sera seulement allouée dans le compte du s(ieu)r tresorier de la Bourse et le surplus rentrera par la cloture du compte de lad. année au proffit de la province, mais attendu les circonstances presentes, MM. les commissaires ont crû devoir proposer aux Etats de faire seulement par estimation un fonds de cinquante mille livres.
Qu'enfin l'on a arretté les sommes dües a l'entrepreneur de l'entretien des lits et autres fournitures a l'uzage des troupes appartenant a la province suivant le bail du 29e avril 1754, pour le port de celles desd. fournitures qui ont eté transportées d'un lieu a un autre pendant le cours de l'année derniere 1759, laquelle revient suivant l'art(icl)e 14 du marché a 41 361 l. 6 s.
Que cette somme, de meme que celle de 60 195 l. pour le prix fait de l'entretien desd. fournitures doivent etre imposées en faveur du s(ieu)r Souillet, entrepreneur, conformement a l'art(icl)e 10 de son bail pour le payement d'une année finissant le trentieme du mois d'avril prochain.
Qu'en resumant les differents articles mentionnés ci dessus, MM. les commissaires ont crû devoir proposer aux Etats d'imposer
1. 257 857 l. 3 s. 9 d. en faveur de l'entrepreneur de l'etape et voitures
2. Trente six mille livres en faveur dud. entrepreneur pour le prix fait des mouvements interieurs pendant l'année 1760.
3. Cinquante mille livres par estimation des fourrages et quatre vingt mille livres pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province pendant l'année presente 1760.
4. Cent un mille cinq cent cinquante six livres, six sols en faveur du s(ieu)r Souliet pour le prix de l'entretien et transport des lits et autres fournitures a l'uzage des troupes de l'année 1759 finissant le d(ernie)r avril 1760.
Toutes lesquelles impositions ont eté deliberées, conformement a l'avis de MM. les commissaires.
| Impôts |
17600105(01) |
| Capitation |
| Comptes de la capitation : en 1757, excédent de 2 179 l. 7 s. 3 d. ; en 1758, recette de 1 891 951 l. 1 s. 9 d., dépense de 1 886 620 l. 6 s. 6 d., excédent de 6 330 l. 15 s. 3 d. (trop faible pour être mis en moins imposé) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17600105(01) |
| Emprunts de la province |
| Le bureau des recrues a procédé à la vérification des créanciers de la province et du changement des parties |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17600105(01) |
| Etape |
| Impos. de 257 857 l. 3 s. 9 d. pour l'entrepreneur de l'étape et voitures en 1759, de 50 000 l. par estimation pour les fourrages, 101 556 l. 6 s. pour l'entretien des lits et autres fournitures des troupes & 36 000 l. pour les mouvements intérieurs |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17600105(01) |
| Logement des officiers |
| Imposition de 80 000 l. par estimation pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province en 1760 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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