Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17600105(06) |
CODE de la session | 17591129 |
Date | 05/01/1760 |
Cote de la source | C 7517 |
Folio | 196r-196v |
Espace occupé | 1,1 |
Gestion comptable | 17600105(06) |
Apurement et clôture de comptes | |
Approbation de la liquidation des sommes avancées par la province pour les signaux sur la côte et les milices garde-côtes (84 590 l. 2 s. 1 d.), qui seront retenues par le trésorier de la Bourse sur ses versements au Trésor royal | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Affaires militaires | 17600105(06) |
Défense | |
Approbation de la liquidation des sommes avancées par la province pour les signaux sur la côte et les milices garde-côtes (84 590 l. 2 s. 1 d.), qui seront retenues par le trésorier de la Bourse sur ses versements au Trésor royal | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |