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Délibération 17600105(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17600105(07) |
| CODE de la session |
17591129 |
| Date |
05/01/1760 |
| Cote de la source |
C 7517 |
| Folio |
196v-199r |
| Espace occupé |
4,8 |
Texte :
Monseigneur l'Eveque d'Alais a dit que le bureau des comptes a arretté pendant la tenüe des presents Etats les differents departements des sommes a imposer sur les diocèses de la presente année 1760 conformement aux deliberations de l'assemblée, de meme que les etats et interets pour chaque nature d'emprunts.
Qu'il a eté ensuite procedé a l'apurement du compte rendû par le s(ieu)r Mazade de Saint Bresson, Tresorier de la Bourse pour l'année 1757, a raison des fonds faits par le Roy pour le payement des interets et remboursement des capitaux des premiers et seconds emprunts de trois millions de livres, de celui de six millions pour lequel la province lui a pretté son credit, au moyen duquel apurement le Tresorier s'est chargé en recette dans le compte des mêmes fonds pour l'année 1758 de la somme de 15 844 l. 15 s. du montant des parties allouées sous debet de quittance dans led. compte de 1757.
Qu'il a eté ensuite procedé a l'auddition et cloture du compte rendû par led. s(ieu)r Tresorier pour l'année 1758 a raison des fonds faits par le Roy pour le payement des interets et remboursements des capitaux des susd. emprunts, dans lequel il s'est chargé en recepte de lad. somme de 15 844 l. 15 s. provenant du susd. apurement, que la recepte dud. compte s'est trouvé monter a un million quinze mille huit cent quarante quatre livres quinze sols et la depence a 987 272 l. 1 s. 10 d., qu'ainsy la recette excede la depence de 28 572 l. 13 s. 2 d., de laquelle somme led. sieur Tresorier fera recepte dans le compte qu'il rendra aux Etats prochains pour l'année 1759.
Qu'ainsy et dessuite il a eté de meme procedé a l'apurement du compte des fonds faits par le Roy pour le payement des interets et remboursement des capitaux de l'emprunt de 11 millions 400 000 l. de l'année 1757, du montant duquel apurement led. s(ieu)r Tresorier s'est chargé en recepte dans le compte dud. emprunt de l'année 1758 pour la somme de 1 464 l.
Qu'il a eté de même procedé a l'audition et cloture dud. compte des fonds faits par le Roy pour le payement des interets et remboursement des capitaux du susd. emprunt de onze millions quatre cent mille livres de 1758, dans lequel led. sieur Tresorier s'est chargé en recette de 1 464 l. du montant des parties allouées sous debet de quittance dans celui de 1757, que la recette dud. compte de 1758 monte a 1 201 464 l. et la depence a 1 204 301 l. 5 s. 7 d., qu'ainsy la depense excede la recette de 2 837 l. 5 s. 7 d.
Qu'il a eté pareillement procedé a l'apurement du compte des fonds faits par le Roy pour le payement des interets et remboursement des capitaux de l'emprunt de cinq millions de livres de l'année 1757, du montant duquel apurement led. sieur Tresorier s'est chargé en recette dans le compte dud. emprunt de l'année 1758 pour la somme de 4 290 l. 2 s. 7 d.
Qu'il a eté aussi procedé a l'audition et cloture du compte des fonds faits par le Roy pour le payement des remboursements et interets des capitaux du susd. emprunt de cinq millions de livres de l'année 1758, dans lequel led. sieur Tresorier fut chargé en recette de 4 290 l. 2 s. 7 d. du montant des parties restées en soufrance et allouées sous debet de quittance dans le compte de 1757, que la recette de celui de 1758 monte a 464 290 l. 2 s. 7 d. et la depense a 463 025 l. 4 d., qu'ainsi la recepte excede la depense de 1 265 l. 2 s. 3 d.
Qu'il a eté egalement procedé a l'audition et cloture du compte des fonds faits par le Roy pour le payement des interets et remboursements des capitaux de l'emprunt de dix millions de livres fait pour le compte de Sa Majesté en l'année 1758 sur le credit des Etats en consequence de leur deliberation du 22 dec(em)bre 1757, que la recette dud. compte s'est trouvée monter a un million de livres et la depense a 993 700 l., qu'ainsy la recette excede la depense de 6 300 l.
Qu'il a eté de même procedé a la cloture de l'emprunt de 1 800 000 l. fait en consequence de la deliberation des Etats du premier fevrier 1759 pour l'abonnement des dons gratuits des communautés de la province dont la recette s'est trouvée egale a la depence.
Qu'on a aussi procedé a l'apurement du compte des impositions rendu par led. sieur Tresorier pour l'année 1757, lequel apurement montant a 772 440 l. 6 s. 7 d. pour les parties restées en souffrance et allouées sous debet de quittance dans led. compte, il s'est chargé en recette de lad. somme dans le compte de 1758.
Qu'enfin, il a eté pareillement procedé a l'audition et cloture dud. compte des impositions de l'année 1758, dont la recepte s'est trouvée monter, y compris la susd. somme de 772 440 l. 6 s. 7 d. du montant du susd. apurement, a dix millions quatre cent vingt huit mille quatre cent soixante treise livres, sept sols, onse deniers, au moyen de quoy la recepte excede la depense de 123 609 l. 16 s. 1 d., de laquelle il sera fait un moins imposé si les Etats le jugent ainsi a propos dans le departement des dettes et affaires de l'année 1760.
Sur quoy, les Etats ont deliberé, en approuvant les apurements, clotures des comptes et autres operations faites par MM. les commissaires du bureau des comptes, qu'il sera fait un moins imposé dans le departement des dettes et affaires de la presente année 1760 de la somme de cent vingt trois mille six cent neuf livres, seize sols, un denier du relicat du compte des impositions de l'année 1758.
| Gestion comptable |
17600105(07) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Apurement des emprunts pour le compte du roi en 1757 & 1758 : pour les 2 premiers de 3 millions, excédent de 28 572 l. 13 s. 2 d.; pour ceux de 11,4 m., déficit de 2 837 l. 5 s. 7 d.; de 5 m., excédent de 1 265 l. 2 s. 3 d.; de 10 m., excédent de 6 300 l. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17600105(07) |
| Emprunts de la province |
| Clôture de l'emprunt de 1 800 000 l. délibéré par les Etats le 01/02/1759 pour l'abonnement des dons gratuits des communautés, dont la recette égale la dépense |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17600105(07) |
| Impôts dans la province |
| Compte des impositions : en 1757, excédent de 772 440 l. 6 s. 7 d.; en 1758, recette, y compris la somme précédente : 10 428 473 l. 7 s. 11 d., excédent de 123 609 l. 16 s. 1 d. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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