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Délibération 17600107(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17600107(05)
CODE de la session	17591129
Date	07/01/1760
Cote de la source	C 7517
Folio	211r-211v
Espace occupé	0,4

Texte :

Lecture a eté faite de l'etat general des fonds ou sommes dont l'imposition a faire pour l'année 1760 a eté deliberée et consentie par les Etats, et dont la recette et la depense etant egales se sont trouvées monter l'une et l'autre a onze millions deux cent quatre vingt treise mille cinq cent cinquante livres, quatorse sols, un deniers, a ce compris dans la recette l'entreprise de la ferme de l'equivalent, lequel a eté aprouvé par l'assemblée et signé incontinent par Mgr l'Archeveque de Toulouze, President, et MM. les autres commissaires qui avoient eté nommés pour le dresser et arretter.

Gestion comptable	17600107(05)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 11 293 550 l. 14 s. 1 d.	Action des Etats Gestion financière et comptable