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Délibération 17600107(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17600107(06)
CODE de la session	17591129
Date	07/01/1760
Cote de la source	C 7517
Folio	211v
Espace occupé	0,3

Texte :

Il a eté fait aussi lecture de l'etat particulier de distribution faite par Monseigneur l'Archeveque de Narbonne de la somme de 35 080 l. accordée pour les memes frais des Etats, lequel a eté pareillement approuvé par l'assemblée et signé par Monseigneur l'Archeveque de Toulouse.

Organisation matérielle de la session	17600107(06)
Dépenses
Lecture de l'état particulier de distribution par l'archevêque de Narbonne de 35 080 l. pour les frais des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province