Les gens des trois Etats de la province de Languedoc assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier, ayant entendu la demande a eux faite au sujet des impositions que Sa Majesté requiert etre faites sur led. pays, savoir, l'ayde octroy et crüe 514 517 l. 14 s. 4 d., pour les reparations des places frontieres 12 000 l., pour les appointements de MM. le Gouverneur, lieutenants generaux et autres personnes de la province 99 000 l., pour l'entretien des gardes dud. sgr Gouverneur, frais des commissaires et controlleurs des guerres etant dans led. pays 25 170 l. 17 s., ayant distrait 15 000 l. pour une augmentation des gages attribüée aux receveurs des tailles et taillon et a leur controlleur par edit du mois de dec(em)bre 1713 qui ordonne que cette somme sera distraite de la commission de la taille pour etre portée dans le departement des dettes et affaires dud. pais, et outre lesd. sommes par autre commission 165 000 l. pour le taillon et augmentation d'icellui et de 220 518 l. 3 s. pour l'entretien des mortes payes et garnisons necessaires pour la sureté et conservation des places dans led. pays, bien que cette province soit accablée par lesd. impositions qu'elle a fait volontairement pour le service de Sa Majesté et qu'elle se trouve affoiblie par la sterilité de ses recoltes qui la reduisent dans l'impuissance, neanmoins pour temoigner qu'elle a beaucoup plus de passion pour le service de Sa Majesté que pour son propre soulagement, les gens des troits Etats ont liberalement octroyé et accordé, octroyent et accordent au Roy, leur souverain prince et seigneur pour l'année 1760 et sans consequence lesd. sommes et consentent qu'elles soient imposées sur ladite province pour lad. année pour etre remises ez mains de ceux qui en doivent faire le maniement conformement aux susd. commissions, supliant très humblement Sa Majesté qu'il lui plaise la decharger a l'avenir du payement des garnisons, regler le taillon a 82 500 l. comme il l'etoit par le passé, decharger cette province de l'entretenement des gardes dud. seigneur Gouverneur, remettre aux Etats la distribution des 99 000 l. de gratiffication, comm(e) aussy decharger la province des crües mises sur les sels depuis l'année 1610 et lui laisser la liberté de bailler au rabais la fourniture des greniers et chambres a sel comme il avoit eté fait de toute ancienneté et, pour le retablissement du commerce, revoquer la repreciation et les subsides mis sur les laines et soyes crües qui entrent dans led. pays, deffendre l'entrée de toutes sortes de draps façonnés hors les etats de Sa Majesté, et sous les autres conditions et modifications contenües aux precedents et anciens octrois fait par les Etats afin de leur donner moyen de se relever des ruines presentes et de se maintenir comme ils feront toujours dans l'obeissance düe a Sa Majesté comme ses très humbles, très obeissants et très fideles sujets et serviteurs.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17600107(07) |
| Commerce |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Consentement de l'impôt |
17600107(07) |
| Conditions de l'octroi en général |
| Octroi : pour 1760 et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17600107(07) |
| Impôts dans la province |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17600107(07) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17600107(07) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17600107(07) |
| Impôts dans la province |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17600107(07) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17600107(07) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17600107(07) |
| Impôts dans la province |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Plaintes |
17600107(07) |
| Misère de la province |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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