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Délibération 17611026(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611026(01)
CODE de la session	17611022
Date	26/10/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	011v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Toulouse a encore dit que M. le marquis de Crussol de Saint Suplice s'étoit présenté, pour entrer aux Etats en qualité de baron de Castelnau de Bonnefons à la place de feu M. son pere, qui étoit pourvû de cette baronie, et en consequence iI a renvoyé à la commission deja nommée aux memes fins, pour examiner le titre de propriété de la dite baronie.

Qualité des membres	17611026(01)
Barons et baronnies
Renvoi à la commission désignée à cet effet de l'examen du titre du marquis de Crussol de Saint-Sulpice à la propriété de la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province