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Délibération 17611029(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611029(01)
CODE de la session 17611022
Date 29/10/1761
Cote de la source C 7529
Folio 012v
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit que le sieur de Lafage, sindic général, a rapporté à la Commission nommée pour examiner le titre de propriété de la terre et baronie de Castelnau de Bonnefons en faveur de Messire Charles Emmanüel Marie de Crussol, Baron de Castelnau de Bonnefons, seul héritier de haut et puissant seigneur Messire Philipe Emmanüel de Crussol Saint Suplice d'Amboise, marquis de Saint Suplice, baron de Castelnau de Bonnefons et autres places, son pere et ayeul, il a remis son extrait baptistaire düement légalisé duquel il resulte qu'il est né le premier avril 1727 et qu'il est fils dud. Philipe Emmanüel de Crussol Saint Suplice d'Amboise, baron de Castelnau de Bonnefons. Que par le testament de sond. pere du 17e juin 1758 retenu par Vanin et son confrere, notaires au Chatelet de Paris, il a été nommé seul héritier general et universel dud. seigneur Philipe Charles Emmanüel de Crussol Saint Suplice son pere, et que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de recevoir M. le marquis de Crussol en qualité de baron de Castelnau de Bonnefons.
Surquoy il a été déliberé conformement a l'avis de MM. les Commissaires de recevoir le dit sieur marquis de Crussol en qualité de baron des Etats, lequel ayant été introduit dans l'assemblée par l'un des sindics généraux, il a prêté serment à genoux entre les mains de Monseigneur le President, et ayant pris sa place, il a remercié les Etats.

Qualité des membres 17611029(01)
Barons et baronnies
Réception de Messire Philippe Emmanuel de Crussol Saint-Sulpice d'Amboise, marquis de Saint-Sulpice, comme baron de Castelnau-de-Bonnefons Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province