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Délibération 17611029(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611029(05)
CODE de la session	17611022
Date	29/10/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	015v
Espace occupé	0,5

Texte :

Ordonnance d'acceptation
Les Commissaires presidents pour le Roy en l'assemblée des Gens des trois Etats de la Province de Languedoc.
Vû la délibération cy dessus et les articles y contenus, Nous, au nom du Roy, avons accepté le Don de trois millions de livres dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté pour être payé aux termes des Impositions, promettant de faire exécuter au nom du Roy le contenu de lad. délibération conformément aux apostilles par nous mises à la marge desd. articles. Fait à Montpellier le vingtneuvième d'octobre mille sept cent soixante un, Signés.
Le Duc de Fitz-James,
de Saint Priest, Guy de Villeneuve, Magnol.

Impôts	17611029(05)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit	Action royale Fiscalité, offices, domaine