TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17611022 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17611031(03)

Délibération 17611031(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611031(03)
CODE de la session	17611022
Date	31/10/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	024r
Espace occupé	0,75

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Toulouse a dit enfin que l'intention du Roy étant, suivant l'article 14e des mêmes instructions, que les Etats continüent de faire payer en 1762 le logement de l'inspecteur particulier des milices gardecôttes de la Province sur le pied de trois cent livres, et celui des officiers des compagnies sur le même pied de ceux des autres troupes, et seulement pendant le tems que lesd. Compagnies resteront assemblées, les Etats n'ont pour remplir les vües de Sa Majesté qu'à déterminer comme ils l'ont déjà fait par leur délibération du 30e décembre 1759, que la dépense desd. logements sera comprise, comme elle l'a été par le passé, dans l'Etat des autres logements, qui est arrêté chaque année par le Bureau des Recrües.
Ce qui a été délibéré conformement à l'avis de MM. les Commissaires.

Consentement de l'impôt	17611031(03)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers
Les frais de logement de l'inspecteur particulier des milices garde-côtes et des officiers des compagnies seront compris dans les sommes accordées généralement pour le logement des officiers	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine