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Délibération 17611112(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611112(05)
CODE de la session	17611022
Date	12/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	092v
Espace occupé	0,75

Texte :

Le s(ieu)r de Montferrier, sindic general, a dit encore que l'assemblée étant dans l'usage d'accorder par forme de gratiffication une somme de six mille livres aux maitres des postes de la Province, pour leur être distribuée par Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, et ce secours étant très necessaire pour soutenir le service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages, il croit que les Etats voudront bien se porter à deliberer l'imposition de lad. somme.
Surquoy les Etats ont accordé aux maitres des postes de la Province la somme de six mille livres, qui sera imposée la presente année dans le departement des dettes et affaires pour être distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'Archevêque de Narbonne.

Economie	17611112(05)
Postes
Renouvellement de la gratification annuelle de 6 000 l. accordée aux maîtres de postes de la province	Action des Etats Travaux publics et communications