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Délibération 17611118(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611118(01)
CODE de la session 17611022
Date 18/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 119r
Espace occupé 1,1

Texte :

Du mercredy dix huitième dud. mois de novembre, president Monseigneur l'Archevêque et Primat de Narbonne, Grand Aumonier de France, Commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que le courrier que Monseigneur le Duc de Fitz James et MM. les autres commissaires ont envoyé à la Cour porter à Sa Majesté les délibérations que les Etats ont prises tant sur le don gratuit que sur la capitation, est de retour, que Monseigneur le Duc de Fitz James lui a remis la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoitre aux Etats la satisfaction qu'elle a du zèle et de la fidélité des peuples de cette Province, et qu'il l'a prié de faire lire cette lettre aux Etats.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a encore dit que le Roy a bien voulu l'honorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'elle a du zèle que les Etats ont faits paroitre pour son service.
Surquoy lecture faitte des deux lettres de Sa Majesté, l'assemblée a délibéré qu'elles seront insérées dans le présent procès verbal, et en conséquence lesd. deux lettres sont icy de teneur: [Cf E17611104(01) et E17611104(02) ]

Enregistrement d'un texte officiel 17611118(01)
Acte royal
Lecture et enregistrement des lettres adressées par le roi au duc de Fitz-James et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction des délibérations des Etats accordant le don gratuit et la capitation Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17611118(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres adressées par le roi au duc de Fitz-James et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction du zèle avec lequel les Etats ont accordé le don gratuit et la capitation Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux