aide
Délibération 17611118(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611118(02) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
18/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
120v |
| Espace occupé |
2,25 |
Texte :
Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a encore dit que les occupations et les affaires qui sont attachées aux differentes places qu'il a l'honneur d'occuper ne lui permettant pas de signer pendant les Etats touts les mandements des assignés sur les impositions de la Province, dont le nombre est considerablement augmenté par les emprunts qui ont été faits pour le compte de Sa Majesté et pour la Province, le sejour qu'il est obligé de faire à la Cour obligeroit de faire transporter tous ces mandements à Paris, et d'en rapporter ensuite une grande partie à Montpellier et à Toulouse, ce qui peut être sujet à plusieurs inconvénients, surtout à l'egard des rentiers domiciliés dans la Province, par le retardement de la remise des mandements d'intérêts qu'ils sont accoûtumés de retirer au commencement de l'année, et dont ils se servent quelques fois avant l'echeance suivant les circonstances où ils se trouvent ; que ces considerations l'ont determiné pour le bien du service à prier l'assemblée de vouloir bien le dispenser quant à présent de signer les mandements pour rentes et intérêts, et qu'il lui a parû que ces mandem(en)ts étant expédiés en conséquence des etats d'intérêts qui sont arrêtés chaque année au Bureau des Comptes, le president de ce Bureau pouvoit être chargé de les signer ; qu'il continüera au surplus de signer touts les autres mandements suivant le droit de sa place, et même ceux qu'on est quelque fois obligé d'expedier par duplicata pendant le cours de l'année pour rentes et intérêts.
Surquoy l'assemblée, en entrant dans les vües de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a deliberé que tant qu'il ne jugera pas à propos de signer les mandements pour rentes et intérêts, ils seront signés par le president du Bureau des Comptes et qu'il sera fait mention de la présente delibération à la marge des mandements qui ont été expédiés pour l'année 1762, comme aussi qu'à la tête des mandements qui seront expédiés pour les années suivantes, tant que le présent arrengement aura lieu, il sera fait mention de la même delibération, à l'effet d'autoriser la signature du president dud. Bureau, et qu'il en sera remis des exemplaires imprimés au greffe des Etats et dans les bureaux du s(ieu)r Trésorier de la Bourse à Paris, à Toulouse, et à Montpellier, à l'effet d'en être donné connoissance aux créanciers ou rentiers de la Province, et qu'au surplus touts les autres mandements en faveur des assignés sur les impositions seront signés par Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, President, suiv(an)t le droit de sa place, ainsy que les mandements qu'on sera obligé d'expedier par duplicata pour rentes ou intérêts.
| Opérations de crédit |
17611118(02) |
| Emprunts de la province |
| Le nombre des assignés sur les impos. augmentant à cause des emprunts pour le roi et la prov., & l'arch. de Narbonne, trop occupé et souvent à la cour, ne pouvant signer tous leurs mandements, ceux-ci pourront l'être par le président du bureau des comptes |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Opérations de crédit |
17611118(02) |
| Prêts |
| Le nombre des assignés sur les impos. augmentant à cause des emprunts pour le roi et la prov., & l'arch. de Narbonne, trop occupé et souvent à la cour, ne pouvant signer tous leurs mandements, ceux-ci pourront l'être par le président du bureau des comptes |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
