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Délibération 17611118(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611118(05)
CODE de la session	17611022
Date	18/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	126v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a dit que la Commission des affaires extrord(inai)res ayant à examiner certains articles des instructions du Roy d'une grande importance, il croyoit convenable de renforcer lad. Commission et de la faire assembler chez luy. Il a prié en consequence Monseigneur l'Evêque d'Uzès, Monsieur le baron de Murviel et les sieurs deputés des villes du Puy et de Beziers de vouloir bien s'y rendre après midy à cinq heures avec MM. les autres Commissaires.

Commissions	17611118(05)
Mode de fonctionnement
La commission des affaires extr. ayant à examiner des articles des instructions du roi d'une grande importance, l'arch. de Narbonne estime qu'elle doit être renforcée et prie 4 commissaires supplém. de se joindre aux autres dans une réunion à 5 h. ap.-m.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province