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Délibération 17611119(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611119(10)
CODE de la session 17611022
Date 19/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 138v
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit encore que le s(ieu)r de Lafage a fait part à la Commission de la deliberation prise le 31 août d(ernie)r par MM. les Commissaires ordinaires du diocèse Bas Montauban, qui a pour objet de demander le consentement des Etats à l'effet d'obtenir un arrêt du Conseil qui autorise le procès verbal, et devis dressés par le S(ieu)r Hardy pour les reparations du ruisseau Sanguinene, et oblige le Sieur Mesamat à se conformer aux reglements pour ce qui concerne son moulin scitué sur led. ruisseau, ensemble de demander le consentement des Etats à l'emprunt de dix mille livres qui seront employées aux ouvrages à faire aud. ruisseau conformement au devis dont il s'agit.
Que sur cet exposé MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à l'emprunt de dix mille livres demandé par le diocèse Bas Montauban pour les ouvrages cy dessus mentionnés, comme aussi à ce qu'il soit poursuivi par led. diocèse en la forme ordinaire un arrêt du Conseil qui autorise le devis du S(ieu)r Hardy suivant la deliberation des Comm(issai)res dud. diocèse du 31 août d(ernie)r.
Ce qui a été delibéré conformement à l'avis de MM. les Commissaires.

Opérations de crédit 17611119(10)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 10 000 l. pour les ouvrages du ruisseau Sanguinène et de poursuivre un arrêt du Conseil qui autorise le devis du sieur Hardy Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 17611119(10)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 10 000 l. pour les ouvrages du ruisseau Sanguinène et de poursuivre un arrêt du Conseil qui autorise le devis du sieur Hardy Action des Etats

Travaux publics et communications