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Délibération 17611119(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611119(12)
CODE de la session 17611022
Date 19/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 140v
Espace occupé 1,4

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que le Sieur de Lafage, sindic général, a rendu compte à la commission de la demande formée par le diocèse de Commenge au sujet des reparations à faire aux chemins de l'Echelle de Melles, et de S(ain)t Martori à S(ain)t Lizier, l'un et l'autre dans led. diocèse.
Que la depense du chemin de Melles se porte suivant le devis du Sieur de Saget à la somme de 1 400 l. et celle du chemin de Mont Saunes à 360 l. mais que ce diocèse ne pouvant faire lesd. reparations sans emprunter ces deux sommes, il a chargé son sindic de se pourvoir aux Etats pour obtenir leur consentement à l'emprunt tant de la somme de 1 400 l. pour le chemin de Melles, qu'à celle de 360 l. pour les reparations du chemin de Mont Saunes à S(ain)t Lizier, ensemble la permission d'imposer 120 l. par année pour l'entretien dud. chemin de Mont Saunes.
Que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à l'emprunt demandé par le diocèse de Commenge tant de la somme de quatorze cent livres pour le chemin de Melles, que de trois cent soixante livres pour celui de Mont Saunes, et qu'à l'egard de l'Imposition de cent vingt livres pour l'entretien du chemin de Mont Saunes, il y sera pourvû l'année prochaine en rapportant le bail qui sera passé à raison dud. entretien.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17611119(12)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Comminges d'emprunter 1 400 l. pour le chemin de Melles, 360 l. pour celui de Montsaunès, et d"imposer 120 l. pour l'entretien de ce dernier Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17611119(12)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Comminges d'emprunter 1 400 l. pour le chemin de Melles, 360 l. pour celui de Montsaunès, et d"imposer 120 l. pour l'entretien de ce dernier Action des Etats

Gestion financière et comptable