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Délibération 17611119(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611119(14)
CODE de la session 17611022
Date 19/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 143v
Espace occupé 0,7

Texte :

Reponse de MM. les commissaires du Roy.
Ayant été informés par MM. les deputés des Etats de la deliberation prise ce jourd'huy en l'assemblée d'iceux, pour consentir à la continuation de la levée du troisième vingtième et du doublement des taxes de la capitation pendant les années 1762 et 1763 aux conditions que Sa Majesté a bien voulû accepter et approuver et qui sont contenües dans nos instructions,
Avons au nom de Sa Majesté, et conformement à nosd. instructions, accepté lad. deliberation et au surplus nous nous fairons toujours un vray plaisir de rendre compte au Roy du zele avec lequel les Etats ne cessent de se porter à tout ce qui peut interesser son service, comme aussi nous joindrons bien volontiers nos bons offices pour le plus grand avantage de la province.
Fait à Montpellier le 19e jour de novembre 1761. Signés :
Le Duc de Fitz-James,
de Saint Priest, Guy de Villeneuve, Magnol.

Impôts 17611119(14)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent la délibération des Etats sur la continuation de la levée du troisième vingtième et sur le doublement des taxes de la capitation pendant 1762 et 1763, aux conditions que le roi a bien voulu accepter Action royale

Fiscalité, offices, domaine