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Délibération 17611120(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17611120(07)
CODE de la session	17611022
Date	20/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	245v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Lafage a dit ensuite qu'en consequence de la delibération de l'assemblée du 31 décembre 1760 Monseigneur l'Archevêque de Toulouse, president, adjugea le 14 avril dernier les reparations du pont de Montesquieu au nommé Michel, maçon du lieu de Belpech, lequel y a travaillé avec assiduité ; et qu'il y a lieu de croire que cet ouvrage sera perfectionné pendant le cours de l'année prochaine 1762. Qu'il n'y a rien à imposer cette année pour cet objet attendu le fonds de quatre mille cinq cent livres fait à la dernière imposition, lequel sera suffisant ; qu'ainsy il ne reste qu'à authoriser le bail desd. ouvrages.
Surquoy l'assemblée a approuvé le bail des reparations du pont de Montesquieu passé au nommé Michel par Monseigneur l'archevêque de Toulouse.

Economie	17611120(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail des réparations du pont de Montesquieu	Action des Etats Travaux publics et communications