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Délibération 17611120(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17611120(13)
CODE de la session	17611022
Date	20/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	248r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Lafage a dit encore que la communauté de Montesquieu de Lauraguois demande que Mrs les propriétaires du Canal fassent entretenir le pont situé sur led. Canal à Negra attendu que c'est lors du passage des barques que ce pont a été endommagé par la faute des patrons qui en passant sous ce pont ne prennent pas les précautions convenables, que d'ailleurs ce pont ne sert uniquement qu'à Mrs les propriétaires pour la communication aux differents battiments qu'ils ont fait construire de chaque cotté.
Surquoy il a été delibéré de charger le s(ieu)r de Saget de veriffier pendant l'année l'etat du pont dont il s'agit et d'en dresser un devis estimatif, lequel sera raporté à la prochaine assemblée de la sénéchaussée pour être ensuite ordonné ce qu'il appartiendra.

Economie	17611120(13)
Travaux publics
A la demande de la communauté de Montesquieu-Lauragais, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier le pont sur le Canal des deux mers situé à Négra, qui sert surtout aux propriétaires du Canal	Action des Etats Travaux publics et communications