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Délibération 17611121(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611121(05)
CODE de la session	17611022
Date	21/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	153r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a dit qu'étant convenable de ne pas differer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de deputer à la Cour la présente année, il croit devoir proposer à l'assemblée de procéder mardy prochain à lad. nomination, qui doit être faitte par ballotes suivant l'usage.
Surquoy les Etats ont delibéré que mardy prochain il sera procédé à la nomination de MM. les deputés à la Cour, laquelle sera faitte par ballottes suivant l'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17611121(05)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Les Etats décident de procéder le mardi suivant à l'élection des députés à la cour	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux