AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17611022 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17611124(14)

Délibération 17611124(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611124(14)
CODE de la session 17611022
Date 24/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 178v
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'evêque de Carcassonne a dit ensuite qu'il a été rendu compte d'un memoire du s(ieu)r Gilly, qui expose avoir construit à S(ain)t Jean de Valeriscle une verrerie qu'il a été obligé de céder à un gentilhomme verrier, ne pouvant l'exploiter lui même et dans laquelle on fabrique des bouteilles de verre noir, en se servant de charbon de pierre qu'il tire des mines qui sont auprès d'Alais, ce qui tend à diminuer la consommation du bois qui est si rare dans la province ; qu'il rapporte une deliberation de la communauté de Saint Jean de Valeriscle et les certifficats de plusieurs gentilshommes verriers, qui attestent qu'il a formé cet etablissement et qu'il demande à cette occasion une gratiffication qui puisse le dedommager des depenses qu'il a été obligé de faire.
Mais que MM. les commissaires ont crû qu'avant de prendre aucune determination, il convenoit de s'assurer plus precisemment des faits exposés dans le mémoire, nommement par rapport à l'objet de l'etablissement dont il s'agit, et aux depenses qu'il peut avoir occasionnées ; ce qui leur a donné lieu d'être d'avis de proposer à l'assemblée de renvoyer le memoire et les certifficats y joints à MM. les commissaires des diocèses d'Alais et d'Uzès, sur l'avis desquels les Etats pourront se determiner avec une pleine connoissance de cause dans leur prochaine assemblée.
Ce qui a été delibéré conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Institutions de la province 17611124(14)
Consultation des administrés
Demande d'avis aux dioc. d'Alès et d'Uzès sur le mémoire du sr Gilly sollicitant une gratific. pour l'établissement d'une verrerie à Saint-Jean-de-Valériscle qui fabriquerait des bouteilles de verre noir avec du charbon de pierre tiré de mines près d'Alès Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Economie 17611124(14)
Verreries
Demande d'avis aux dioc. d'Alès et d'Uzès sur le mémoire du sr Gilly sollicitant une gratific. pour l'établissement d'une verrerie à Saint-Jean-de-Valériscle qui fabriquerait des bouteilles de verre noir avec du charbon de pierre tiré de mines près d'Alès Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie