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Délibération 17611124(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611124(17) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
24/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
181v |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Carcassonne, continüant son rapport, a dit que le sieur de Lafage, sindic general, a observé à la commission que le sieur Cazeing, entrepreneur d'une filature de soye etablie à Toulouse, a fait monter son achat de cocons la présente année à 8 946 l. pesant.
Que les sieurs La Penne freres et Raymond Dupuy, qui entretiennent en société dans lad. ville un tirage de soye, ont porté l'achat de leurs cocons, considérablement augmenté depuis l'année dernière, à 27 549 livres pesant, lesquels à raison d'un sol pour livre de gratiffication se montent à 1 377 l. 9 s., et pour le s(ieu)r Cazeing à la somme de quatre cent quarante sept livres six sols, ainsy qu'il conste du procès verbal du sieur Rodier, inspecteur.
Que ces gratiffications étant une suite des précédentes deliberations des Etats, MM. les commissaires ont crû devoir proposer à l'assemblée de delibérer qu'il sera expédié des mandements en faveur des sieurs Cazeing, La Penne et Dupuy sur le fonds de dix huit cent livres fait par estimation l'année dernière, sçavoir, de quatre cent quarante sept livres six sols en faveur du sieur Cazaing, et de treize cent soixante dix sept livres neuf sols en faveur des sieurs La Penne frères et Raymond Dupuy, comme aussi qu'il sera fait à la prochaine imposition un nouveau fonds par estimation de la même somme de dix huit cent livres pour ces encouragements.
Ce qui a été delibéré conformement à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17611124(17) |
| Sériciculture et soierie |
| Paiement de 447 l. 6 s. à Cazeing, entrepreneur d'une filature de soie à Toulouse, et de 1 377 l. 9 s. aux frères La Penne et à Dupuy, entrepreneurs de tirage de soie dans cette ville ; imposition de 1 800 l. par estimation pour l'an prochain |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17611124(17) |
| Sériciculture et soierie |
| Achat de cocons à Toulouse par le sieur Cazeing pour un poids de 8 946 l. et par les frères La Penne et Dupuy pour un poids de 27 549 l., ce qui représente une augmentation considérable depuis l'année dernière |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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