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Délibération 17611126(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611126(01)
CODE de la session	17611022
Date	26/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	182v
Espace occupé	0,4

Texte :

Du Jeudy vingt sixième dud. mois de novembre, president Monseigneur l'Archevêque et Primat de Narbonne, Grand Aumônier de France, Commandeur de l'ordre du Saint Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a dit que M. le baron de Tornac n'ayant point fourny de procuration pour entrer aux Etats, et sa place étant consequemment censée vacante, il nomme suivant les droits que lui en donnent les reglements des Etats le sieur Marquis de Beon, qui est déjà aux Etats pour remplir la place d'envoyé d'Alais, led. sieur de Beon ayant eté introduit dans l'assemblée, il a prêté le serment en la forme ordinaire et a pris sa place.

Qualité des membres	17611126(01)
Envoyés des barons
Le baron de Tornac n'ayant pas désigné d'envoyé, l'archevêque de Narbonne nomme le marquis de Béon, déjà aux Etats en qualité d'envoyé d'Alès	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province