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Délibération 17611126(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611126(02)
CODE de la session	17611022
Date	26/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	183r
Espace occupé	3,6

Texte :

[Discours de l'archevêque de Narbonne exposant la nécessité d'offrir au roi un vaisseau de ligne, compte-tenu des difficultés de la guerre, et affirmant "qu'il n'est point de bon François qui ne se sente animé du desir de tout sacrifier" pour parvenir à la paix : voir E17611126(01)].
Laquelle proposition ayant été accueillie par acclamation, les Etats ont remercié Monseigneur le President de les avoir mis ainsy à portée de donner à Sa Majesté une nouvelle marque de leur fidélité à toute epreuve et d'un zele auquel l'impuissance même la plus réelle ne sçauroit mettre de borne.
Les Etats avisant aux moyens de mettre Monseigneur l'Archevêque de Narbonne en etat d'effectuer l'offre contenüe dans leur deliberation de ce jour, ont donné pouvoir aux sindics generaux d'emprunter la somme de quatre cent mille livres, et en cas d'insuffisance jusques à concurrence de sept cent mille livres, pour être lesd. sommes employées à la construction d'un vaisseau de ligne de soixante quatorze pièces de canon, et payées sur les ordres de Mondit Seigneur l'Archevêque à qui besoin sera. Lequel emprunt sera fait à constitution de rente au denier vingt avec, sous le bon plaisir du Roy, les mêmes exemptions et autres avantages de ceux pour lesquels la province a prêté son crédit à Sa Majesté ; au payement des intérêts duquel emprunt, jusques à ce que le capital puisse en être remboursé par la province dans des tems plus heureux, il sera pourvû ainsy qu'il sera reglé aux Etats prochains.
Messieurs les Evêques et Barons icy presents ayant declaré d'avance qu'ils entendent céder leurs pensions pour servir au payement de partie des dits intérêts, ce qu'ont offert pareillement les sieurs deputés du Tiers Etat et les officiers de la Province par rapport à leurs montres pour le soulagement des redevables.

Relations avec le roi	17611126(02)
Attachement à la patrie
L'offre au roi d'un vaisseau de ligne doit témoigner, selon l'archevêque de Narbonne, que tout "bon Français" doit être prêt à faire des sacrifices pour défendre son pays contre les ennemis	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Affaires militaires	17611126(02)
Marine
Approbation par acclamation de la proposition de l'archevêque de Narbonne d'offrir au roi un vaisseau de ligne de 74 canons	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Opérations de crédit	17611126(02)
Emprunts de la province
Les Etats emprunteront jusqu'à concurrence de 700 000 l. pour financer la construction d'un vaisseau de ligne de 74 canons offert au roi, avec l'espoir d'obtenir les mêmes avantages que pour les emprunts précédents	Action des Etats Gestion financière et comptable
Relations avec le roi	17611126(02)
Sentiments exprimés explicitement par les Etats
L'offre au roi par les Etats d'un vaisseau de ligne est destinée à lui donner "une nouvelle marque de leur fidélité à toute epreuve et d'un zele auquel l'impuissance même la plus réelle ne sçauroit mettre de borne"	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Prérogatives des membres	17611126(02)
Emoluments
Les prélats, les barons et les députés du tiers sont prêts à abandonner, qui leurs pensions, qui leurs montres, pour payer les intérêts de l'emprunt fait pour construire le vaisseau de ligne offert au roi et pour soulager les contribuables	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province