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Délibération 17611126(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611126(04)
CODE de la session	17611022
Date	26/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	185v
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit enfin que les Etats, voulant bien accorder aux ingenieurs du Roy employés sur quelques ouvrages, lorsqu'ils sont satisfaits de leurs services, des gratiffications sur lesquelles ils deliberent chaque année, la commission a crû devoir proposer à l'assemblée d'accorder sans consequence au s(ieu)r Dasté l'ainé, ingénieur en chef au port de Sette, la somme de 800 l., au s(ieu)r Dasté cadet, employé aux ouvrages du Grau d'Agde et du canal des étangs pareille somme de 800 l. et au sieur de Marfaing, employé à La Nouvelle, 400 l., lesquelles sommes leur seront presentement payées par le trésorier des Etats et alloüées dans le compte qu'il rendra des impositions de l'année courante.
Ce qui a été delibéré conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Economie	17611126(04)
Travaux publics
Gratifications accordées aux ingénieurs du roi Dasté l'aîné, ingénieur en chef au port de Sète (800 l.), Dasté cadet, employé au Grau d'Agde et au canal des étangs (800 l.) et au sieur de Marfaing, employé à La Nouvelle (400 l.)	Action des Etats Travaux publics et communications