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Délibération 17611128(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611128(05) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
28/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
202r |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Carcassonne a dit que le sieur de Lafage, sindic général, a rendu compte à la Commission de la quantité d'aunes d'etoffe que le s(ieu)r Reboul a fait fabriquer cette année dans sa manufacture etablie à Lavaur, qui se portent pour les etoffes unies à 21 354, lesquelles à raison de deux sols par aune de gratiffication font la somme de 2 135 l. 8 s. 6 d. et à 1 400 aunes d'etoffes façonnées, qui à raison de 4 s. par aune aussi de gratiffication se montent à celle de 280 l. 16 d., ainsy qu'il résulte d'un etat certiffié par les maire et consuls de Lavaur, et du procès verbal du sieur Rodier, inspecteur.
Qu'il a été ensuite fait lecture à la Commission d'un mémoire dud. sieur Reboul, par lequel il demande qu'il lui soit accordé depuis l'établissement de sa manufacture une gratiffication de dix sols par livre de soye ouvrée et organcinée du poids de vingt deux deniers, ainsy qu'on en a usé à l'égard du sieur Pascal, entrepreneur de la manufacture de Narbonne. Que led. sieur Reboul demande en outre une gratiffication de deux livres cinq sols pour chaque douzaine de mouchoirs façon de Perse, qu'il vient de faire fabriquer nouvellement, dont la moitié sera supportée par la Province, et que pour l'autre moitié les Etats seront suppliés de l'aider de leur crédit, pour engager Sa Majesté à la supporter. Qu'independamment de touttes ces demandes, le desir du s(ieu)r Reboul seroit d'obtenir de la Province une somme de 20 000 l. une fois payée pour l'aider à soutenir son établissement.
Que sur cet exposé MM. les Commissaires ont crû, vû les circonstances, devoir se borner à proposer à l'assemblée de déliberer
1°. de faire un fonds à la prochaine imposition en faveur du sieur Reboul de la somme de deux mille quatre cent seize livres quatre sols six deniers pour les gratiffications des deux sols, et quatre sols par aune d'etoffes qu'il a fabriquées pendant l'année
2°. de lui accorder pour l'avenir seulement dix sols par livre de soye qu'il fera tirer, et une livre 5 s. aussi par livre de soye organcinée ainsy qu'il en est usé pour le sieur Pascal, et qu'à l'égard de la gratiffication demandée pour chaque douzaine de mouchoirs façon de Perse, il peut être accordé vingt deux sols et demy pour la moitié de lad. gratiffication, et que Sa Majesté sera suppliée de vouloir entrer dans cette depense pour l'autre moitié, comme aussi que led. sieur Reboul sera tenû de rapporter un état certiffié des maire et consuls de Lavaur visé par le sieur Rodier, inspecteur de la quantité de soye qu'il aura fait tirer et organciner et du nombre des mouchoirs qu'il aura fait fabriquer ; et qu'à l'égard de la somme de vingt mille livres demandée en pur don par led. Reboul, MM. les Commissaires ont crû devoir se borner à proposer à l'assemblée d'exciter le zele de MM. les Commissaires du diocèse de Lavaur, en autorisant led. diocèse à prêter son crédit aud. Reboul à concurrence de vingt mille livres pour le soutien de l'etablissement d'une manufacture aussi utile.
Ce qui a été delibéré conformement à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17611128(05) |
| Sériciculture et soierie |
| Octroi au sr Reboul, entrepreneur d'une manufacture à Lavaur, de 2 416 l. 4 s. 6 d. pour les étoffes fabriquées pendant l'année, 10 s. par livre de soie tirée et 1 l. 5 s. par livre de soie organsinée |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17611128(05) |
| Sériciculture et soierie |
| "Vu les circonstances" (de la guerre), les Etats n'octroient pas à la manufacture de Lavaur du sr Reboul les 20 000 l. demandées, mais incitent le diocèse de Lavaur à lui prêter son crédit pour cette somme, cet établissement étant très utile |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17611128(05) |
| Sériciculture et soierie |
| Le sr Reboul a produit dans sa manufacture de Lavaur 21 354 aunes d'étoffes unies et 1 400 aunes d'étoffes façonnées |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17611128(05) |
| Sériciculture et soierie |
| Octroi au sr Reboul, entrepreneur d'une manufacture à Lavaur, de 22 s. 6 d. pour la moitié de la gratification demandée pour chaque douzaine de mouchoirs façon de Perse, le roi étant supplié de fournir l'autre moitié |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17611128(05) |
| Sériciculture et soierie |
| Le roi sera supplié de contribuer pour moitié à la gratification accordée au sieur Reboul pour chaque douzaine de mouchoirs façon de Perse fabriquée dans sa manufacture de Lavaur |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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