Délibération 17611128(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611128(08)
CODE de la session	17611022
Date	28/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	211v
Espace occupé	1,9

Texte :

Après quoy Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit qu'il croit devoir faire part à l'assemblée que la Commission mixte formée par lettres pattentes de 1734 devant s'occuper des biens abandonnés et incultes qui font un des objets primitifs de son établissement, rien n'étoit plus lié à cette partie de son travail, que tout ce qui a rapport à l'amélioration des terres et à la perfection des cultures. Que cette Commission s'assemblant pendant l'année étoit en état de suivre un objet aussi interessant et aussi détaillé ; qu'elle étoit à portée de consulter les personnes de tout état de cette ville et des environs qui s'appliquent à la culture des terres, et de profiter de leurs lumières ; que la forme d'administration établie dans cette province offroit aussi des bureaux de correspondance dans chaque diocèse dans la personne de MM. les Commissaires, qui seront exhortés par les sindics généraux de leur envoyer les memoires qu'ils jugeront à propos, dont ils rendront compte à la commission, et qui leur feront passer ses observations et reponses. Que MM. les commissaires des diocèses seront invités de consulter en la forme qui leur paroitra convenable les personnes les plus intelligentes et les plus appliquées au fait de l'agriculture, que les Etats seront instruits chaque année des progrès du travail de la Commission mixte et de celui de MM. les Commissaires des diocèses, et qu'on a regardé comme un avantage que, sans aucun établissement nouveau, on peut trouver dans celui de la commission établie par lettres pattentes de 1734 et dans la forme de l'administration de la Province, tous les avantages que peuvent procurer ailleurs les sociétés d'agriculture, et peut être même encore de plus grands.
Surquoy il a été delibéré que MM. les Commissaires du Roy et des Etats nommés par lettres pattentes de 1734 seront priés de s'occuper de l'objet des biens abandonnés et incultes et de tout ce qui peut avoir rapport à l'amélioration des terres et à la perfection des cultures en la manière qui a été proposée cy dessus, tant pour la correspondance avec MM. les Commissaires des Diocèses que pour le compte qui doit en être rendû chaque année aux Etats.

Institutions de la province	17611128(08)
Commissions mixtes
La commission de 1734 sera priée de s'occuper des biens abandonnés et incultes et de l'amélioration de la culture, en correspondance avec les commissaires des diocèses, avec un compte rendu annuel aux Etats	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Economie	17611128(08)
Biens abandonnés et défrichements
La commission de 1734 sera priée de s'occuper des biens abandonnés et incultes et de l'amélioration de la culture, en correspondance avec les commissaires des diocèses, avec un compte rendu annuel aux Etats	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Culture	17611128(08)
Sociétés d'agriculture
Les attributions de la commission de 1734 et la "forme de l'administration de la province" procurent autant d'avantages et même plus que ceux que fournissent ailleurs les sociétés d'agriculture	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Institutions de la province	17611128(08)
Consultation des administrés
La commission de 1734, siégeant toute l'année à Montpellier, peut consulter les personnes les plus éclairées dans l'art de la culture dans la ville et ses environs, ce que les commissaires des diocèses devront faire dans leurs ressorts	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17611128(08)

Texte :