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Délibération 17611130(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611130(06)
CODE de la session	17611022
Date	30/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	228r
Espace occupé	1,2

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic général, a dit qu'il lui a été remis depuis quelque jours une requêtte du sindic du diocèse de Montpellier, par laquelle il demande aux Etats leur consentement à l'imposition ou à l'emprunt de la somme de 2 000 l. pour être employée à construire plusieurs ponts sur le chemin de Montbazin à Gigean, sans lesquels led. chemin est impraticable pour le transport des vins de cette communauté, qu'on a joint à cette requêtte la deliberation de MM. les commissaires du diocèse et le devis estimatif des ponts revenant à la somme de 2 000 l., au moyen de quoy il paroit qu'il n'y a aucune difficulté de donner le consentement demandé à l'emprunt de la somme de deux mille livres pour être employé à la construction des ponts dont il s'agit.
Surquoy il a été delibéré de consentir à l'emprunt proposé par le diocèse de Montpellier de la somme de deux mille livres, laquelle sera employée à la construction de quatre ponts à faire sur le chemin de Montbazin, pour le rendre praticable jusqu'à Gigean, où il joint la grande roûte, à la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté et de faire ensuite verriffier led. emprunt en la forme ordinaire, sans que la ditte somme de deux mille livres puisse être employée à aucun autre usage.

Economie	17611130(06)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Montpellier d'emprunter 2 000 l. pour construire quatre ponts sur le chemin de Montbazin à Gigean	Action des Etats Travaux publics et communications
Opérations de crédit	17611130(06)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Montpellier d'emprunter 2 000 l. pour construire quatre ponts sur le chemin de Montbazin à Gigean	Action des Etats Gestion financière et comptable