Délibération 17611201(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611201(01)
CODE de la session	17611022
Date	01/12/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	229v
Espace occupé	1,5

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic général, a dit que les tanneurs de plusieurs villes et lieux des Sevennes ont présenté un mémoire, par lequel en renouvellant les représentations par eux faittes aux Etats dans leur dernière assemblée, ils insistent sur les inconvénients de la brièveté du delai qui est accordé pour payer le nouveau droit établi sur les cuirs et qui ne suffit pas à beaucoup près pour donner le tems de les vendre avec le bénéfice qu'ils doivent y trouver ; ce qui, étant joint à la rigueur avec laquelle le droit est exigé, les met dans la necessité de diminuer le prix de la marchandise pour la vendre comptant et les assujettit à accepter le prix que les acheteurs veulent leur en offrir. Que c'est ce qui est arrivé pendant cette année à la foire de Beaucaire et ensuite à celle de Sommières où le prix des cuirs a souffert une plus grande diminution par cette raison.
Que le commerce des cuirs devenant ruineux depuis l'etablissement du nouveau droit sur les cuirs, il y a eû dans plusieurs villes des Sevennes des faillites de la part de plusieurs tanneurs, et que plusieurs autres ont quitté le commerce de la tannerie suivant le memoire, qui en rapporte les noms des uns et des autres. Que l'unique usage qu'on puisse faire de ce memoire, surtout au moment ou les Etats doivent se separer, est de charger MM. les deputés à la Cour de faire les representations et les demarches qu'ils jugeront necessaires pour soutenir le commerce de la tannerie dans la Province, auquel effet les sindics généraux doivent être chargés de prendre touts les eclaircissements necessaires, dont ils feront part à MM. les deputés.
Ce qui a été delibéré conformement à la proposition du sieur de Joubert.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17611201(01)
Artisans et artisanat
Les dép. à la cour feront les représentations et démarches nécessaires pour soutenir le commerce de la tannerie dans la province, menacé par la brièveté du délai pour payer le nouveau droit établi sur les cuirs, qui oblige les tanneurs à vendre trop vite	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17611201(01)
Artisans et artisanat
Les tanneurs de plusieurs villes des Cévennes se plaignent de la brièveté du délai pour payer le nouveau droit établi sur les cuirs, ce qui les oblige à vendre trop vite, à prix coûtant, provoquant la faillite de plusieurs d'entre eux	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17611201(01)

Texte :