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Délibération 17611201(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611201(02)
CODE de la session 17611022
Date 01/12/1761
Cote de la source C 7529
Folio 230r
Espace occupé 0,8

Texte :

Lecture a été faitte de l'etat général des fonds ou sommes dont l'imposition à faire pour l'année 1762 a été delibérée et consentie par les Etats, et dont la recette et la depense étant égales se sont trouvées monter l'une et l'autre à onze millions trois cent quarante six mille six cent quatre vingt deux livres sept sols sept deniers, à ce compris dans la recette l'entier prix de la ferme de l'equivalent, lequel a été approuvé par l'assemblée et signé incontinent par Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, et MM. les autres Commissaires qui avoient été nommés pour le dresser et arrêter.
Il a été aussi fait lecture de l'etat particulier de distribution fait par Monseigneur l'Archevêque de Narbonne de la somme de trente cinq mille quatre vingt livres accordée pour les mêmes frais des Etats, lequel a été pareillement approuvé par l'assemblée et signé par Monseigneur l'Archevêque de Narbonne.

Gestion comptable 17611201(02)
Budget prévisionnel
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 11 346 682 l. 7 s. 7 d. Action des Etats

Gestion financière et comptable
Organisation matérielle de la session 17611201(02)
Dépenses
Lecture de l'état particulier de distribution par l'archevêque de Narbonne de la somme de 35 080 l. pour les frais des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province