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Délibération 17781112(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781112(06) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
12/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
79-81 |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission de deux requêtes présentées aux Etats par les syndics des dioceses de Saint-Papoul & de Castres ; qu'on représente par la première que dans le cours de l'année, la cherté excessive des grains dans toute la province s'étant plus particulièrement fait ressentir dans le diocese de Saint-Papoul, le bureau d'administration du diocese, allarmé du malheur public & des suites funestes que pouvoit produire la crainte d'une prochaine disette, se crut obligé, dans une circonstance si critique, de pourvoir au besoin général ; qu'il s'empressa en conséquence d'accepter l'offre faite par un zélé citoyen de fournir la quantité de bled suffisante, sur le pied de quinze livres dix sols le sétier, prix beaucoup plus inférieur à celui de la place.
Que cet approvisionnement produisit les meilleurs effets, par la diminution sensible du taux de cette denrée ; & qu'en facilitant la subsistance du menu peuple, il le ramena aux travaux utiles de la campagne qu'il ne pouvoit supporter par le défaut d'aliments ; mais que, quelque économie que le diocese ait apporté dans le débit du grain, qu'il avoit soin de proportionner au besoin de chaque particulier, cette opération exactement justifiée a néanmoins occasionné en frais de transport & en déchet une dépense de deux mille sept cents cinquante-quatre livres quatre sols deux deniers, qui doit paroître peu considérable, attendu le bien qui en a résulté.
Qu’on expose dans la seconde requête que la modicité de la récolte de l'année dernière ayant réduit les habitants de la montagne du diocese de Castres dans la plus affreuse misere, & MM. les commissaires de ce diocese craignant les suites dangereuses d'une pareille situation, auroient cru devoir aviser aux moyens d'approvisïonner cette partie du diocese d'une quantité de grains assez considérable pour fournir aux besoins les plus pressants ; qu'en conséquence, ils acceptèrent l'offre faite par deux honnêtes citoyens de faire venir trois mille boisseaux de seigle de Bretagne, mesure de Bordeaux, se chargeant gratuitement des premières avances, & de céder en outre quatre cents sétiers de seigle qu'ils avoient dans leurs magazins au-dessous du prix courant de la place.
Que cette proposition, acceptée par délibération de l'assiette du 28 avril dernier, a éprouvé, ainsi que cette assemblée l'avoit prévu, une perte résultante de l'achat & de la distribution des grains qui seroit supportée par le diocese, laquelle se monte à la somme de quatorze cents soixante-quinze livres deux sols cinq deniers, dont le receveur a fait l'avance, & dont le syndic du même diocese sollicite le remboursement par imposition dans le département des frais d'assiette.
Qu’après avoir mûrement pesé les demandes de ces deux dioceses & s'être fait représenter l'arrêt du Conseil du 15 février 1771 portant que les emprunts pour ouvrages publics & autres dépenses ne seront autorisés qu'autant qu'ils auront été délibérés à l'assemblée de l'assiette, & non par les commissaires ordinaires du diocese seuls, après la séparation de ladite assemblée, la Commission auroit considéré d'ailleurs les inconvénients qui pouroient résulter des demandes faites aux Etats pour obtenir leur consentement à des emprunts ou des impositions extraordinaires sur des objets semblables à ceux qui se présentent, qui, quoique d'un côté plus favorables pour le diocese de Castres que pour celui de Saint-Papoul, tendroient à provoquer les Etats sur un consentement qui doit toujours être préalable de leur part.
Mais que, quelque louables que paroissent les motifs des deux dioceses dans des circonstances aussi difficiles & aussi critiques, la Commission a néanmoins pensé qu'il ne sauroit y avoir lieu de consentir aux impositions demandées en remplacement de la somme de deux mille sept cents cinquante-quatre livres quatre sols deux deniers, avancée par le receveur du diocese de Saint-Papoul, & de quatorze cents soixante-quinze livres deux sols cinq deniers, dont le receveur du diocese de Castres a pareillement fait l'avance, sauf aux syndics desdits dioceses à se retirer devers Sa Majesté, à l'effet de la supplier d'y pourvoir.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Impôts |
17781112(06) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats refusent de consentir à l'imposition par les diocèses de Saint-Papoul et de Castres des sommes avancées pour l'achat de grains afin de prévenir la disette et la cherté, et renvoient ces diocèses devers le roi afin de le supplier d'y pourvoir |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17781112(06) |
| Mesures contre la disette |
| Pour lutter contre la disette qui menace, les dioc. de Saint-Papoul & de Castres se sont adressés à d'"honnêtes citoyens" qui ont fourni du blé à 15 l. 10 s. le setier (2 754 l. 4 s. 2 d. de frais de transport) & du seigle de Bretagne (1 475 l. 2 s. 5 d.) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Plaintes |
17781112(06) |
| Misère de la province |
| La cherté des grains dans toute la province a été particulièrement ressentie dans le diocèse de Saint-Papoul et dans la montagne de celui de Castres, dont les habitants sont "dans la plus affreuse misère", ce qui fait craindre la disette |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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