aide
Délibération 17781114(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781114(04) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
14/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
84-85 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge, continuant son rapport, a dit : Que le syndic du diocese de Montpellier présente une requête dans laquelle il expose que ledit diocese est autorisé à imposer annuellement une somme de dix-huit cents livres pour la subsistance de six pauvres insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier, à raison de trois cents livres par place.
Que par une suite ordinaire des maux qui assiègent l'humanité, ce diocese a été obligé de faire renfermer trois autres insensés & de pourvoir au paiement de la dépense de leur entretien, montant à neuf cents livres, au moyen du fonds des dépenses imprévues ; mais que comme on a reconnu l'impossibilité de pourvoir plus longtemps, avec ce fonds, à cette augmentation de dépense, l'assemblée de l'assiette a délibéré d'en faire l'imposition pendant tout le temps qu'elle sera nécessaire.
Que l'on rapporte avec cette délibération de l'assiette celle de MM. les commissaires ordinaires du diocese du 30 octobre dernier, qui autorise ledit sieur syndic à demander aux Etats leur consentement à cette imposition pour l'année 1779 seulement, sauf à se pourvoir les années suivantes pour demander l'imposition des sommes nécessaires pour payer les places surnuméraires ; & que la Commission a pensé que cette demande pouvoit être accueillie.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier impose l'année 1779 seulement une somme de neuf cents livres pour le paiement des trois places surnuméraires d'insensés, à raison de trois cents livres par place, sauf audit diocese à se pourvoir les années suivantes pour être autorisé, s'il y a lieu, à imposer les sommes nécessaires pour le paiement des places surnuméraires,
| Santé et assistance |
17781114(04) |
| Folie |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer en 1779 seulement 900 l. pour les frais de 3 places d'insensés en supplément des 6 déjà entretenus à l'Hôtel-Dieu |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
|
| Impôts |
17781114(04) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer en 1779 seulement 900 l. pour les frais de 3 places d'insensés en supplément des 6 déjà entretenus à l'Hôtel-Dieu |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
