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Délibération 17791126(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791126(04)
CODE de la session	17791125
Date	26/11/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	4
Espace occupé	0,2

Texte :

Les sieurs de Montferrier & de La Fage, syndics-généraux, ont dit : Que Monsieur le vicomte de Paulin, neveu de feu Monsieur le baron de Murviel, & Monsieur le marquis de Lordat, oncle de feu Monsieur le baron de Bram, leur ont fait remettre leurs titres de propriété de ces deux baronnies, dont l'examen doit être fait par les Commissaires qui seront nommés à cet effet par Monseigneur le Président.

Qualité des membres	17791126(04)
Barons et baronnies
Les commissaires nommés pour l'examen des titres des barons examineront ceux du vicomte de Paulin, neveu de feu le baron de Murviel, et ceux du marquis de Lordat, oncle de feu le baron de Bram	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province