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Délibération 17791126(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791126(05)
CODE de la session	17791125
Date	25/11/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	04/05/09
Espace occupé	0,3

Texte :

Les sieurs de la Fage & Rome, syndics-généraux, ont encore dit : Que Monsieur le comte de Monteil, porteur de la procuration de M. le baron de Pierre-Bourg, & M. le baron de Fages-Rochemure, porteur de celle de Madame la comtesse de Marsan, dont la baronnie de Joyeuse en Vivarais est de tour cette année pour entrer aux Etats, n'ayant point encore été admis dans cette assemblée, leur ont fait aussi remettre les titres servant à prouver leur noblesse, qui doivent pareillement être examinés par les mêmes Commissaires.

Qualité des membres	17791126(05)
Envoyés des barons
Les commissaires nommés pour l'examen des titres des barons examineront les procurations du comte de Monteil, envoyé de Pierre-Bourg, et du baron de Fages-Rochemure, envoyé de la comtesse de Marsan pour la baronnie de Joyeuse, de tour pour le Vivarais	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province