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Délibération 17791127(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791127(03) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
26/11/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
07/08/09 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit encore : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la commission des titres de propriété de la baronnie de Bram, produits par haut & puissant seigneur François-Anne-Louis marquis de Lordat, seigneur du Lordadais, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, & ci-devant de celui de Malte, mestre-de-camp de cavalerie, qui se présente pour être reçu aux Etats en qualité de baron de Bram, par le décès arrivé le 25 février 1779 sans enfants mâles de haut & puissant seigneur Messire Marie-Paul-Jacques de Lordat, dernier mâle de la branche ainée des descendants mâles de Messire Paul-Jacques de Lordat, pere du produisant, conformément à la substitution faite dans le testament mystique, daté de Bram le 19 mai 1750, de haut & puissant seigneur Louis comte de Lordat son oncle, baron des Etats de Languedoc, brigadier des armées du Roi, gouverneur de la cité de Carcassonne ; à laquelle substitution ledit François-Anne-Louis de Lordat, présenté, se trouve appellé, & a été envoyé en possession par sentence du Châtelet de Paris du 5 juin 1779, pour en faire & disposer librement en toute propriété comme remplissant le second & dernier degré de ladite substitution de Louis comte de Lordat ; au moyen de quoi, & d'après les actes déjà énoncés & remis en bonne & due forme, la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'admettre M. le marquis de Lordat en qualité de baron de Bram, pour laquelle terre & ses dépendances il a rendu hommage à Sa Majesté devant la chambre des Comptes de Montpellier le 30 août dernier, ensemble d'ordonner que le titre de propriété de ladite baronnie de Bram sera enregistré au greffe des Etats.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires. Et M. le marquis de Lordat, ayant été introduit dans l'assemblée par l'un des syndics-généraux, a prêté serment à deux genoux entre les mains de Monseigneur l'archevêque de Toulouse ; & après avoir pris sa place, il a remercié les Etats.
| Qualité des membres |
17791127(03) |
| Barons et baronnies |
| François Anne Louis de Lordat est admis comme baron de Bram : suite au décès de Marie Paul Jacques (son neveu//), il est appelé à la substitution contenue dans le testament (19/05/1750) de son oncle, le comte Louis de Lordat |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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