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Délibération 17791129(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791129(01)
CODE de la session	17791125
Date	29/11/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	33
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic-général, a dit : Qu'en conséquence de la délibération des Etats du 27 de ce mois, les sieurs consuls de Montpellier ont convoqué le conseil-politique de ladite ville, pour y être procédé à la nomination du second député de cette ville à la présente assemblée ; & qu'après avoir fait les protestations pour la réserve de leurs droits dans l'instance pendante au Conseil, à laquelle ledit conseil-politique en a opposé de pareilles, il a été procédé unanimement à la nomination du sieur chevalier de Tremolet, qui étoit le même que lesdits sieurs consuls avoient nommé dans leur procuration ; de sorte que la délibération des Etats, en maintenant l'exécution du sage règlement par eux fait, a donné lieu de joindre au suffrage des consuls en faveur dudit sieur de Tremolet, le vœu unanime de ses concitoyens, & qu'il remet sur le bureau la délibération de la ville, dudit jour 28 de ce mois, & la procuration expédiée par les sieurs consuls en conséquence.
Sur quoi il a été délibéré de recevoir ledit sieur chevalier de Tremolet pour second député de la ville de Montpellier aux présents Etats ; & lecture ayant été faite de la délibération du conseil-politique dudit jour 28 de ce mois & de la procuration des consuls de ladite ville, il a pris sa place après avoir prêté le serment en la forme ordinaire.

Qualité des membres	17791129(01)
Députés du tiers
Le sieur chevalier de Trémolet, nommé par les consuls & le conseil politique le 27, est reçu pour second député notable de la ville de Montpellier aux Etats : c'est le même que celui qui avait d'abord été désigné par les seuls consuls	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province