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Délibération 17791202(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791202(05)
CODE de la session	17791125
Date	02/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	45
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que le bail de l'étape, voitures, lits, & autres fournitures pour les troupes finissant le dernier décembre de l'année prochaine, & devant conséquemment, suivant l'usage, être procédé au renouvellement de cette entreprise pendant la tenue de la présente assemblée ; comme il peut y avoir quelques changements à faire dans les articles des conditions du nouveau traité, dont l'assemblée doit être instruite avant qu'il soit procédé à la réception des offres en la forme ordinaire d'après les nouvelles affiches qui seront apposées à cet effet, il croit convenable de prier MM. les Commissaires des affaires extraordinaires de vouloir bien donner leurs soins & leur attention à cette affaire.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Affaires militaires	17791202(05)
Etape
Les commissaires des affaires extraordinaires examineront le bail de l'étape, voitures et lits et proposeront les changements nécessaires avant son renouvellement	Action des Etats Affaires militaires et ordre public