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Délibération 17791204(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791204(01) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
04/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
47 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Le sieur de Montferrier, syndic-général, a dit : Que M. le marquis de Spinola lui a fait remettre la veille un extrait en forme d'un testament fait le 15 décembre 1773 par feu M. Henri-François de Carrion, marquis de Nizas & de Murviel, par lequel il fait & institue son héritiere universelle dame Marie-Antoinette-Henriette-Gabrielle de Carrion sa fille, épouse de très-haut & très-puissant seigneur Messire Augustin de Spinola, & lui substitue M. de Carrion de Nizas, fils ainé de feu Messire Henri-Guillaume de Carrion de Nizas, vicomte de Paulin son frère.
Qu'à cet acte est jointe une procuration de ladite dame de Spinola en faveur de M. le marquis de Spinola son mari pour exercer tous ses droits notamment se présenter aux Etats pour y être reçu en qualité de baron de Murviel, & s'opposer à la réception de tout autre qui se présenteroit ou se seroit présenté pour être admis à ladite place. Enfin une requête présentée aux Etats par ledit seigneur marquis de Spinola pour demander d'être reçu à faire preuve de sa noblesse suivant les règlements, & être admis ensuite, du consentement & en vertu de la procuration de la dame son épouse, à l'entrée des Etats comme baron de Murviel, avec toutes protestations & oppositions contre quiconque se présenteroit, ou se seroit présenté pour être admis & reçu à ladite baronnie.
Que l'assemblée ayant jugé à propos de renvoyer l'examen de pareille demande formée par M. le marquis de Nizas, comme l'est celle-ci, après la délibération prise le 27 du mois dernier pour l'admission & réception, lorsqu'il se présenteroit, de M. le vicomte de Paulin, à la Commission nommée pour l'examen des preuves de noblesse de MM. les barons & envoyés, sur le rapport & avis de laquelle Commission a été prise ladite délibération, elle estimera sans doute également convenable de prier MM. les mêmes Commissaires de discuter aussi la demande de M. le marquis de Spinola.
Ce qui a été délibéré conformément à la proposition dudit sieur syndic-général.
| Qualité des membres |
17791204(01) |
| Barons et baronnies |
| Le marquis de Spinola, du consentement de son épouse Marie Antoinette Henriette Gabrielle de Carrion, demande à faire les preuves de sa noblesse pour être reçu aux Etats comme baron de Murviel & s'oppose à toute entrée d'un autre en cette qualité |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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