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Délibération 17791207(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791207(01) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
07/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
60-62 |
| Espace occupé |
2,7 |
Texte :
Du mardi septieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’ordre du Saint-Esprit
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que MM. les Commissaires nommés pour examiner les preuves de noblesse de M. le baron de Senegas, nommé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne pour remplir la place d'envoyé de la baronnie de Saint-Félix, s'étant assemblés chez lui, le sieur de la Fage, syndic-général, leur a fait le rapport des actes qui ont été produits à cet effet, desquels il résulte,
Que Messire Jean-Joseph-Honoré de Durand de Bonne, baron de Senegas, seigneur de Saint-Pierre de Trivizy, ancien officier dans le régiment de Condé, cavalerie, est fils de Messire Jean-Louis de Durand de Bonne de Senegas, capitaine au régiment du colonel-général de dragons, & de dame Honorée-Gabrielle de Rigaud ; ce qu'il justifie par son extrait-baptistere en date du 17 août 1745, duement légalisé, & par son contrat de mariage avec demoiselle Mademoiselle Anne-Pierrette-Catherine de Cotte, du premier février 1767, reçu & expédié par Ricard, notaire de Montpellier.
Que ledit Messire Jean-Louis de Durand & de Bonne, baron de Senegas, seigneur de la Bruyère, Sainte-Anne, & autres lieux, étoit fils de Messire autre Jean-Louis de Durand & de Bonne, marquis de Senegas, seigneur de la Bruyere, Trivizy, Verdun, Plaisance, etc., & de dame Anne de Farges de Temelac, ce qui est prouvé par son extrait-baptistere légalisé du 27 juin 1690, & par son contrat de mariage avec demoiselle Honorée-Gabrielle de Rigaud-Belvezé, du premier octobre 1742, reçu & expédié par Madaule, notaire de Castres.
Que ledit Messire Jean-louis de Durand & de Bonne premier du nom, étoit fils de Messire Charles de Durand & de Bonne, seigneur & baron de Senegas, & de dame Marthe de Montcalm : preuve acquise,
1°. Par son contrat de mariage avec demoiselle Anne de Farges, du 17 juillet 1682, reçu par Amyer, notaire de Montpellier, & expédié par Flavard, détenteur des notes.
2°. Par le testament de ladite dame Marthe de Montcalm, du premier juillet 1671, expédié sur l'original par Rossignol, notaire de Senegas, en exécution de l'appointement rendu par le sénéchal de Castres le 21 mai dernier, qui ordonne l'ouverture des archives du château de Senegas, afin d'en extraire les actes, titres ou papiers servant à prouver la noblesse & filiation de M. le baron de Senegas ; ledit testament légalisé par le lieutenant-général-criminel en la sénéchaussée de Castres.
3°. Par un brevet de pension de la somme de quinze cents livres, accordé par le Roi le 20 janvier 1687 audit Jean-Louis de Durand de Bonne, marquis de Senegas, pour l'aider à faire élever ses trois enfants mâles dans tous les exercices convenables à des personnes de qualité.
Que ledit Messire Charles de Durand & de Bonne, seigneur baron de Senegas, la Bruguiere, Verdun, Plaisance, & autres lieux, eut pour pere & mere Messire Jean de Durand & de Bonne, seigneur baron de Senegas, Trivizy, la Bruguiere, Verdun, Plaisance, etc., & dame Magdelaine de Bayard : ce qui est établi,
1°. Par le contrat de mariage de Messire Charles de Durand & de Bonne avec demoiselle Marthe de Montcalm, du 24 décembre 1638.
2°. Par le testament de Messire Jean de Durand & de Bonne, du 5 octobre 1634, & par celui de dame Magdelaine de Bayard sa veuve, du 8 janvier 1639 ; ces trois actes reçus par Debrus, notaire de Senegas, & expédiés par Rossignol, détenteur de ses notes.
Que ledit Messire Jean de Durand & de Bonne étoit fils de noble Charles de Durand & de Bonne, seigneur & baron de Senegas, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi ; & de dame Anne de Bonne, ce qui est justifié,
1°. Par son contrat de mariage avec demoiselle Magdelaine de Bayard, du 20 mai 1598, reçu par Bonnafous, notaire de Castres, expédié par le commis au greffe des insinuations laïques de la sénéchaussée de Carcassonne, & légalisé par le lieutenant-général en ladite sénéchaussée.
2°. Par le testament de ladite dame Anne de Bonne, dame de Senegas, du 3 mars 1576, par lequel elle donne à noble Jean de Durand, son fils puîné, une somme de dix mille livres tournois, ledit testament reçu par Pélissier, notaire de Castres, & expédié par Azais, détenteur de ses notes.
Que ces cinq générations faisant plus de deux cents ans, & étant établies par deux actes au moins sur chaque degré, & ayant pu même l'être par un plus grand nombre, la preuve réquise par les règlements se trouve très-bien remplie, mais que M. le baron de Senegas auroit désiré y ajouter celle de l'ancienneté de sa maison, en remontant au moins à l'année 1400 ; & qu'à cet effet, il justifie que ledit noble Charles de Durand & de Bonne étoit fils de noble Pierre de Durand, seigneur de la Bruguiere, & celui-ci de noble Jean de Durand, aussi seigneur de la Bruguiere ; que ledit noble Jean de Durand, premier du nom, étoit fils de noble Simon de Durand, seigneur de la Bruguiere, & celui-ci de Pierre de Durand, damoiseau, aussi seigneur de la Bruguiere, lequel étoit fils de noble Gaspard de Durand, damoiseau , seigneur de la Bruguiere.
Qu'il résulte d'un jugement de maintenue de noblesse du 27 mars 1400 que ledit noble Gaspard de Durand étoit fils de Simon, & petit-fils de Pons de Durand, lesquels alors avoient été réputés pour nobles depuis cent ans, & cent ans passés auparavant.
Et qu'enfin, par autre jugement de maintenue de noblesse rendu le 29 juin 1702 par M. de Basville, il est visé un acte de l'an 1589, contenant députation faite par les gentilshommes du Haut-Languedoc au sieur de Senegas pour aller à Paris prêter serment de fidélité à Henri IV, ensemble plusieurs lettres & commissions honorables de nos Rois.
Que M. le baron de Senegas possédant, comme il l'a justifié par l'hommage qu'il a rendu le 13 août 1776, la terre & seigneurie de Saint- Pierre de Trivizy au diocese de Castres, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de l'admettre dans leur assemblée.
Sur quoi il a été délibéré que Messire Jean-Joseph-Honoré de Durand de Bonne, baron de Senegas, sera reçu aux Etats en qualité d'envoyé de la baronnie de St. Félix ; après quoi étant entré dans l'assemblée, il a pris sa place, & a prêté le serment en la forme ordinaire.
| Qualité des membres |
17791207(01) |
| Envoyés des barons |
| Jean Joseph Honoré de Durand de Bonne, baron de Sénégas, ayant prouvé 5 degrés de noblesse faisant plus de 200 ans (sa noblesse remonte à 1200) & la possession de la seigneurie de St-Pierre-de-Trivisy (dioc. de Castres), est admis comme envoyé de St-Félix |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Commissions |
17791207(01) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons s'est assemblée chez l'évêque de Lodève |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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