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Délibération 17791209(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791209(03)
CODE de la session 17791125
Date 09/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 75
Espace occupé 0,5

Texte :

Commission pour la vérification des impositions des diocèses et de leurs travaux publics. Premier rapport.
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que MM. les Commissaires nommés pour la vérification des impositions des dioceses s'étant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, leur a fait le rapport des départements des impositions faites cette année par les dioceses de la sénéchaussée de Carcassonne, & qu'en comparant le détail de toutes les sommes comprises dans lesdits départements avec ceux des impositions générales arrêtés par les Etats & les règlements des frais d'assiette faits en 1759, on a reconnu qu'on s'y étoit parfaitement conformé, ainsi qu'aux dispositions des délibérations des Etats, arrêts du conseil, jugements & ordonnances particulieres concernant les autres dépenses qui, pouvant varier, ne sont point comprises dans l'état de celles qu'on a regardées comme annuelles & fixes.
Que la Commission a aussi vu avec plaisir que tous lesdits dioceses avoient satisfait à l'envoi du bref-état de l'emploi du fonds de leurs dépenses imprévues ; & qu'ainsi, il n'étoit question que d'autoriser lesdites impositions par des jugements que les Etats rendront en la forme ordinaire ; ce qui a été ainsi délibéré.

Impôts 17791209(03)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne : ils se sont conformés aux décisions des Etats et au règlement des frais d'assiette de 1759 ; ils ont satisfait à l'envoi du bref-état de l'emploi de leurs dépenses imprévues Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 17791209(03)
Mode de fonctionnement
La commission pour la vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'évêque de Comminges Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province