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Délibération 17791209(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791209(05)
CODE de la session	17791125
Date	09/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	76-77
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de la Fage, syndic-général, a fait le rapport à la Commission des départements des impositions faites la présente année par les dioceses de la sénéchaussée de Toulouse, & que par la comparaison du détail de toutes les sommes comprises dans lesdits départements avec ceux des impositions générales arrêtés par les Etats, elle a reconnu qu'on s'y étoit parfaitement conformé, ainsi qu'aux règlements des frais d'assiettes faits en 1759, ensemble aux dispositions des délibérations des Etats, arrêts du Conseil, jugements & ordonnances particulieres concernant les autres dépenses qui, pouvant varier, ne sont point comprises dans l'état de celles qu'on a regardé comme annuelles & fixes.
Que tous ces dioceses ayant satisfait à l'envoi du bref-état de l'emploi du fonds de leurs dépenses imprévues, il n'étoit question que d'autoriser lesdites impositions par des jugements que les Etats rendront en la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Impôts	17791209(05)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse : ils se sont conformés aux décisions des Etats et au règlement des frais d'assiette de 1759 ; ils ont satisfait à l'envoi du bref-état de l'emploi de leurs dépenses imprévues	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine