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Délibération 17791209(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791209(06) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
09/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
77-78 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le syndic du diocese de St. Pons expose qu'on impose tous les ans dans le département des frais d'assiette la somme de cent cinquante livres, pour faire un fonds avec lequel on puisse augmenter le nombre des écuries destinées au passage des troupes dans la communauté d'Oupia ; que n'ayant été rien employé de cette imposition depuis l'année 1760, ce qui forme une espace de dix-neuf ans, les fonds, se portant à deux mille huit cents cinquante livres, sont aujourd'hui suffisants pour la construction de ces écuries, & que le diocese demande à être autorisé d'y pourvoir.
Ce qui a paru à MM. les Commissaires ne devoir souffrir aucune difficulté.
Que le même syndic représente encore que sur le rapport qu'il fit à l'assiette derniere du désordre où se trouvoient les archives du diocese, cette assemblée délibéra de les faire mettre en bon ordre, & de faire dresser le devis estimatif des réparations à ce nécessaires ; qu'elle donna pouvoir à MM. les commissaires ordinaires de s'adresser aux Etats, pour les supplier de consentir à cette dépense & à l'emprunt de sept cents cinquante livres pour y pourvoir ; que c'est ce consentement qu'il sollicite, & qui a paru à la Commission ne pouvoir être refusé.
Qu'on représente enfin que l'élève qui a été envoyé à Lyon à l'école vétérinaire a fini ses cours, & est sur le point de se rendre dans ce diocese pour y exercer ses talents, dont on espere retirer de grands avantages ; que l’assemblée de l’assiette, reconnoissant l'importance de multiplier ce secours dans un pays de montagnes abondant en troupeaux, a délibéré de supplier les Etats de consentir à l'imposition de la somme de trois cents soixante livres annuellement, pendant quatre années, pour la pension d'un nouvel élève, en y ajoutant aussi l’imposition des sommes nécessaires pour fournir l'uniforme, les instruments & les livres, qui se portent à soixante-dix-sept livres pour la premiere année, à quatorze livres pour la seconde, à cent quinze livres dix sols pour la troisieme, & à quatre-vingt-six livres dix sols pour la quatrieme.
Que le sieur de Montferrier ayant rappellé à la Commission que les Etats avoient donné un pareil consentement par leur délibération du 20 décembre 1777 en faveur du diocese d'Alais, elle n'avoit pas hésité à leur proposer d'y acquiescer de nouveau.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. A l'emploi de la somme de deux mille huit cents cinquante livres pour servir à construire & augmenter les écuries destinées au passage des troupes dans la communauté d'Oupia.
2°. A l'emprunt de sept cents cinquante livres pour les ouvrages nécessaires pour mettre en bon ordre les archives du diocese.
Enfin, à l'imposition pendant quatre années de trois cents soixante livres pour la pension d'un nouvel élève à l'école vétérinaire, & en outre des sommes pour la fourniture de l'uniforme, des instruments & des livres nécessaires, se portant à soixante-dix-sept livres pour la premiere année, à quatorze livres pour la seconde, à cent quinze livres dix sols pour la troisieme, & quatre-vingt-six livres dix sols pour la derniere.
| Affaires militaires |
17791209(06) |
| Etape |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à employer 2 850 l. recueillies depuis 19 ans par une imposition annuelle de 150 l. pour construire et augmenter les écuries des troupes de passage à Oupia |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Archives |
17791209(06) |
| Archives des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 750 l. pour faire mettre en bon ordre les archives du diocèse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Opérations de crédit |
17791209(06) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 750 l. pour faire mettre en bon ordre les archives du diocèse |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17791209(06) |
| Elevage |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 360 l. pour la pension d'un nouvel élève à l'école vétérinaire de Lyon pendant 4 ans, plus les sommes pour la fourniture de l'uniforme et des instruments (293 l.) ; le précédent se prépare à exercer |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17791209(06) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 360 l. pour la pension d'un nouvel élève à l'école vétérinaire de Lyon pendant 4 ans, plus les sommes pour la fourniture de l'uniforme et des instruments (293 l.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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