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Délibération 17791209(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791209(11)
CODE de la session	17791125
Date	09/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	81
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese d'Alby présente un mémoire pour demander le consentement des Etats à l’imposition de la somme de cent quarante-trois livres six sols huit deniers, pour le tiers concernant ce diocese de la dépense du loyer des casernes.
Que la Commission, n'ayant trouvé aucune difficulté à accueillir cette demande, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'imposition de ladite somme de cent quarante-trois livres six sols huit deniers.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires	17791209(11)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 143 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concernant de la dépense du loyer des casernes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Impôts	17791209(11)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 143 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concernant de la dépense du loyer des casernes	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine