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Délibération 17791209(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791209(13) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
09/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
84 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese du Puy expose que la pénurie des sujets propres à traiter les bestiaux attaqués de maladies occasionnant toutes les années dans le pays des mortalités considérables, & d'autant plus sensibles qu'une des principales ressources du diocese consiste en bétail de toute espece, l’assemblée de l'assiette derniere a déterminé d'envoyer un élève à l'école vétérinaire de Lyon ; qu'en conséquence de cette délibération, MM. les commissaires du diocese ont fait choix d'un sujet qui leur a paru propre à remplir les vues du pays, & qu'ils ont traité avec lui sous le bon plaisir des Etats pour lui fournir les sommes nécessaires à son entretien & aux autres dépenses à faire pendant quatre années de séjour dans ladite école.
Que ledit syndic, autorisé à cet effet par la délibération de MM. les commissaires du diocese, qu'il rapporte, supplie les Etats de vouloir bien consentir à l'imposition, pendant quatre années, des sommes nécessaires pour l'entretien dudit élève, & qui se portent, d'après l'état envoyé par le directeur de l’école & qui a été mis sous les yeux de la Commission, à quatre cents trente-sept livres pour la premiere année, à trois cents soixante-quatorze livres pour la seconde, à quatre cents soixante-quinze livres dix sols pour la troisieme, & à quatre cents quarante-six livres dix sols pour la quatrieme.
Que la Commission, convaincue de l'utilité que peut retirer ledit diocese de l'éducation de cet élève, & d'après les motifs exposés dans la délibération de l'assiette, a cru devoir proposer aux Etats de donner leur consentement à l'imposition pendant quatre années des susdites sommes, pour l'entretien dudit élève.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791209(13) |
| Elevage |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pour un élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) et 446 l. 10 s. (4ème année) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17791209(13) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pour un élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) et 446 l. 10 s. (4ème année) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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