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Délibération 17791209(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791209(14)
CODE de la session 17791125
Date 09/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 84-85
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l’évêque de Commenge a encore dit : Que le diocese de Nismes supplie les Etats de consentir à l'imposition de la somme de cinquante-quatre livres neuf sols, due à l'entrepreneur de la fourniture du bois & des chandelles des corps-de-garde des troupes qui ont été en quartier à Sommieres depuis le premier juillet 1778 jusqu'au premier juillet 1779, conformément à l'état qui en a été arrêté par MM. les commissaires dudit diocese.
Que l'on rapporte à cet effet le bail de ladite fourniture, passé par MM. les commissaires du diocese, ainsi que les états par eux arrêtés, avec les pieces justificatives & la délibération de l'assiette qui charge le syndic de former cette demande, laquelle a paru à MM. les commissaires devoir être accueillie sans difficulté.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir à ce que le diocese de Nismes impose l’année prochaine la somme de cinquante-quatre livres neuf sols pour le paiement de l'entrepreneur de la fourniture du bois & des chandelles des corps-de-garde des troupes qui ont été en quartier à Sommieres, aux époques énoncées dans le rapport.

Affaires militaires 17791209(14)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 9 s. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1778 au 01/07/1779 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17791209(14)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 9 s. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1778 au 01/07/1779 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine