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Délibération 17791209(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791209(18) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
09/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
87-88 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que ledit sr. syndic du diocese d'Alais demande encore que les Etats veuillent bien donner leur consentement à l'imposition de la somme de trois cents soixante livres pour la sixieme & derniere année de pension du nommé Arnal, élève de l'école vétérinaire de Lyon, qui a fini le 16 août dernier.
Que les Etats, par leur délibération du 24 décembre 1776, consentirent à l’imposition de ladite pension en faveur dudit Arnal pour une cinquieme année, quoique les cours ordinaires de cette école ne soient que de quatre ans ; & qu'ils y furent déterminés par les représentations de MM. les commissaires du diocese, sur la nécessité d'entretenir ledit Arnal à l'école pendant cette cinquieme année, afin d'achever de le perfectionner dans l'art vétérinaire, sans quoi le diocese auroit perdu le fruit de ses dépenses.
Que lorsque ledit Arnal eut achevé sa cinquieme année, les administrateurs du diocese demanderent sa sortie de l'école, & déclarerent que le diocese ne devoit plus fournir à son entretien ; mais nonobstant ces réclamations, les directeurs & régisseurs de ladite école insisterent avec la plus grande force pour obtenir la prolongation de ses études, & qu'ils écrivirent à cet effet plusieurs lettres au syndic du diocese pour lui représenter que cette prolongation étoit absolument nécessaire pour que ledit Arnal pût finir son cours de pratique, & obtenir le brevet que le Roi accorde aux élèves lorsqu'ils sortent de l'école.
Que ces considérations ont engagé la derniere assemblée de l'assiette à délibérer de payer encore la pension de cet élève pour une autre année qui a fini le 16 août dernier ; & qu'elle a en conséquence chargé son syndic de poursuivre le consentement des Etats à l'imposition de la somme de trois cents soixante livres du montant de cette pension.
Que MM. les Commissaires, après avoir pris connoissance de ladite délibération de l’assiette & des lettres des directeurs & régisseurs de l'école, qui sont rapportées, ont été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à l'imposition demandée.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais impose la somme de trois cents soixante livres pour la derniere année, finie le 16 août dernier, de la pension du nommé Arnal, élève de l'école vétérinaire de Lyon.
| Economie |
17791209(18) |
| Elevage |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 360 l. pour la sixième et dernière année de pension du nommé Arnal, élève de l'école vétérinaire de Lyon, qui avait déjà obtenu une cinquième année pour se perfectionner dans son art |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17791209(18) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 360 l. pour la sixième et dernière année de pension du nommé Arnal, élève de l'école vétérinaire de Lyon, qui avait déjà obtenu une cinquième année pour se perfectionner dans son art |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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