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Délibération 17791211(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791211(02) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
11/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
110-112 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a fait le rapport à la Commission du travail fait depuis le mois d'avril jusques au 11 septembre de cette année pour le dessablement du port de Sette, à l'effet de l'entretenir à la profondeur de treize à quinze pieds qu'on a jugé jusques à présent suffisante pour y recevoir les bâtiments de commerce.
Qu'il résulte des contrôles tenus jour par jour par les employés de la province, des mesures de sable enlevées dans les différentes parties du port, & principalement dans celle qui porte le nom de défectueuse, parce qu'on n'a pu encore parvenir à la mettre à la même profondeur des autres, que le nombre desdites mesures, dont chacune contient une toise & un sixieme, est de six mille trois cents quatre-vingt-seize, dont le prix convenu, à raison de 3 liv. par mesure avec les ouvriers qui conduisent les machines appellées pontons & trébuchets servant à ce travail, forme un premier objet de dépense de la somme de dix-neuf mille cent quatre-vingt-huit liv., à laquelle doit être ajoutée celle de quinze mille sept cents cinquante livres pour le prix convenu en bloc & à forfait avec l'entrepreneur de l'entretien desdits pontons, trébuchets & autres barques appartenant à la Province, ce qui fait revenir en total le seul travail du dessablement, à trente-quatre mille neuf cents trente-huit livres.
Que le second objet de dépense relative à l'entretien dudit port consiste à celui des quais, jetées, chantiers & autres bâtiments appartenant à la Province, à quoi il a été employé par l'entrepreneur, suivant les toisés qu'en a fait le sieur Garipuy, chargé de la direction desdits ouvrages, soit en jetées de grosse pierre, amarres pour les vaisseaux, maçonnerie de moilon, réfaction de pavés & réjointement, à tant par nature d'ouvrage suivant les prix du bail, une somme de quatre mille neuf cents dix-neuf livres quatorze sols cinq deniers.
Lesquelles dépenses, avec l'achat de la terre appellée pozzolane, qu'on emploie dans tous les travaux construits dans l'eau, & le montant des appointements de divers employés, ayant consommé, à peu de chose près, le fonds fait la présente année, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée la même imposition de cinquante mille livres pour les mêmes dépenses pendant l'année prochaine ; & de plus, trois mille livres pour les frais des deux sondes qui sont faites chaque année par MM. les Commissaires des Etats, & trois cents livres pour les appointements de celui qui est chargé de lever le pont-levis sur le canal lors du passage des barques qui vont de la mer à l'étang.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que les Etats ne doivent avoir aucun regret à ces dépenses, en considérant leur utilité pour le commerce & le bon effet qu'elles produisent, puisque par la comparaison des sondes faites ès mois d'avril & d'octobre, on voit que les travaux de l'année ont produit dix pouces six lignes de plus de profondeur moyenne dans l'intérieur du port, qui est presque partout d'environ quinze pieds, & trois pieds de plus dans la partie extérieure appellée défectueuse, où l'on a porté le plus grand travail & la plus grande attention, de maniere à faire espérer qu'elle pourra dans les suites être mise à la même profondeur que l'intérieur dudit port.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore ajouté : Que le bail à loyer de la maison de la veuve du sieur Cassagne, où logent depuis longtemps MM. les Commissaires des Etats, étant expiré, & devant conséquemment être renouvellé, l’assemblée jugera sans-doute à propos d'autoriser le sieur de Montferrier à faire ce renouvellement au même prix, qui est de mille livres par année, & aux mêmes conditions du dernier traité.
Sur quoi il a été délibéré,
1°. Que les sommes employées pendant le cours de cette année aux diverses dépenses relatives à l'entretien du port de Sette, suivant le détail contenu au rapport de Monseigneur l'évêque de Montpellier, seront allouées dans le compte du sieur trésorier.
2°. Qu'il sera imposé dans le département des dettes & affaires une somme de cinquante mille livres pour les mêmes objets de dépense à faire l'année prochaine, & de plus, trois mille livres pour les frais des sondes, & trois cent livres pour les appointements de celui qui lève le pont de bois sur le canal lors du passage des barques.
Et 3°. De donner pouvoir au sieur de Montferrier de renouveller avec la dame Cassagne la police du loyer de sa maison, aux mêmes prix & conditions de celle qui vient de finir.
| Economie |
17791211(02) |
| Travaux publics |
| Imposition de 50 000 l. pour l'entretien du port de Sète, 3 000 l. pour les frais de sonde et 300 l. pour celui qui lève le pont de bois ; location de la maison de la dame Cassagne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Propriétés de la province |
17791211(02) |
| Equipements techniques |
| Prix de l'entretien des pontons, trébuchets et autres barques servant au désensablement à Sète et appartenant à la province : 15 750 l. ; celui des quais, jetées, chantiers et autres bâtiments appartenant à la province : 4 938 l. |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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